
Le site cannabisnutrien.com cultivait la confusion avec les engrais Nutrien
La marque d’engrais Nutrien a obtenu le transfert du nom de domaine litigieux
Publié le jeudi 21 avril 2022 par Jean-François POUSSARD
Un site de contrefaçon a vendu de la fausse maroquinerie (ex : ceinture) de la marque Salvatore Ferragamo, hébergé sur un nom de domaine cybersquatté.
Salvatore Ferragamo est une société italienne de produits de luxe. Son siège est à Florence, en Italie. L’entreprise est spécialisée dans les chaussures, la maroquinerie et le prêt-à-porter pour hommes et femmes. La marque octroie aussi des licences pour des lunettes ou des montres.
Depuis 1927, la société italienne fournit des produits de luxe, notamment des vêtements et des accessoires comme des ceintures Salvatore Ferragamo.
L’entreprise a établi ses droits de marque sur FERRAGAMO auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (« USPTO »).
Un contrefacteur a enregistré le nom de domaine litigieux <1ferragamo.us> le 12 avril 2017.
Le nom de domaine est similaire à la marque FERRAGAMO car il incorpore la marque entière et ajoute simplement le chiffre « 1 ». Il est déposé dans l’extension nationale des Etats-Unis, soit le Country-Code-Top-Level-Domain (« ccTLD ») .US.
Malgré un dépôt du nom de domaine en 2017, Salvatore Ferragamo a engagé sa procédure extrajudiciaire « UDRP » FA2110001967586 seulement à l’automne 2021.
La surveillance d’un nom de domaine particulier est possible via des prestataires comme SOLIDNAMES. La marque est alors prévenue des changements de contenu web associé au nom de domaine.
Dans ce cas, cela est fortement utile si le site internet commercialise de la contrefaçon comme une fausse ceinture Salvatore Ferragamo.
Lors de ce litige, le contrefacteur utilise le nom de domaine pour se faire passer pour Salvatore Ferragamo. A cet égard, il propose des produits contrefaits de la marque à la vente.
En conséquence, il a enregistré et utilise le nom de domaine <1ferragamo.us> de mauvaise foi. De plus, l’escroc peut utiliser le nom de domaine litigieux pour envoyer des e-mails de phishing.
Enfin, le contrefacteur a une connaissance réelle des droits de la marque sur la base de la notoriété de FERRAGAMO.
En définitive, la marque obtient le transfert du nom de domaine litigieux. Il ne propose plus de fausse ceinture Salvatore Ferragamo. Le nom de domaine est désormais redirigé vers la page « Brand Protection » du site officiel de la marque.
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