Des sacs Longchamp contrefaits ont été vendus sur un faux site internet utilisant la marque Galeries Lafayette dans le nom de domaine cybersquatté.
Les Galeries Lafayette sont spécialisées dans la vente au détail de vêtements. Ses magasins sont souvent situés dans les centre-ville en France. L’enseigne est aussi présente dans d’autres pays tels que l’Allemagne, la Chine et les Émirats Arabes Unis.
C’est un leader dans les grands magasins proposant plusieurs marques allant de l’abordable au premium et au luxe. Elle compte 290 magasins dans le monde. La marque exploite également des sites web de commerce électronique.
La société est active depuis des décennies sous la dénomination sociale GALERIES LAFAYETTE. A cet égard, elle détient plusieurs dépôts de marques dans le monde pour ladite dénomination. En outre, l’entreprise est titulaire de nombreux noms de domaine composant les GALERIES LAFAYETTE dont <galerieslafayette.com> qui a été enregistré le 8 août 1997.
Pourtant, le nom de domaine litigieux <sacgalerieslafayette.com> a été enregistré le 4 mars 2022. Au moment de l’enregistrement , il héberge un site internet non autorisé « Longchamp Paris » proposant différents faux sacs et accessoires à la vente en ligne.
Le nom de domaine contesté contient le nom commercial et la marque GALERIES LAFAYETTE dans son intégralité. L’adjonction dans le nom de domaine du terme « sac » n’empêche pas le risque de confusion. En effet, la marque GALERIES LAFAYETTE reste clairement reconnaissable dans le nom de domaine.
Les faux sacs Longchamp ne sont pas vendus par les Galeries Lafayette
Le 7 mars 2022, Galeries Lafayette a demandé au bureau d’enregistrement de bloquer le nom de domaine litigieux sans succès. Le même jour, la firme a adressé une nouvelle notification à l’hébergeur. Cette demande de désactivation du nom de domaine litigieux est aussi restée sans succès.
Face à ce site de contrefaçon Longchamp, l’enseigne française de grands magasins engage une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-1565.
Compte tenu de la structure du domaine, qui intègre GALERIES LAFAYETTE et le terme « sac », une fausse impression est donnée. L’internaute pourrait penser que le contrefacteur exploiterait une e-boutique GALERIES LAFAYETTE légitime.
En effet, il est notoire que les magasins et le site internet des GALERIES LAFAYETTE commercialisent des marques de mode dont des marques de sacs mode tels que les sacs Longchamp qui sont commercialisés sur le site internet lié au nom de domaine litigieux.
Par ailleurs, l’expert OMPI en charge de la décision UDRP observe que l’internaute qui souhaite acheter un produit sur le site lié au nom de domaine litigieux doit fournir des informations. Par exemple, il doit notamment communiquer une adresse e-mail, qui génère un risque de phishing
En conséquence, l’exploitation d’un site internet non autorisé vendant une marque de sac également commercialisée par les Galeries Lafayette est un usage de mauvaise foi.
