Contrefaçon C&A : une nouvelle décision UDRP contre les fausses boutiques en ligne

De la contrefaçon cible C&A sur internet, poussant la célèbre enseigne de prêt-à-porter à mener plusieurs actions.

Une décision extrajudiciaire UDRP numéro D2023-4625 a été rendue par l’OMPI en faveur de la société COFRA Holding. Elle a obtenu le transfert de plusieurs noms de domaine abusivement enregistrés et exploités par le contrefacteur bien connu Web Commerce Communications. Cette décision illustre une nouvelle fois l’engagement de C&A dans la lutte contre les fausses boutiques en ligne.

COFRA Holding : le groupe suisse à la tête de la marque C&A

COFRA Holding AG est un conglomérat privé basé en Suisse. Il est notamment actif dans les secteurs de la distribution, de l’immobilier, de la finance durable et des technologies. Parmi ses principales filiales figure la marque C&A. C’est une enseigne de mode présente dans de nombreux pays d’Europe. La marque est reconnue pour ses collections accessibles et responsables. Cependant, C&A est une cible fréquente de contrefaçon. Pour plus d’informations sur la marque, vous pouvez consulter son site officiel : www.c-and-a.com.

Face à la multiplication des sites frauduleux usurpant son identité visuelle, C&A a mis en place des actions concrètes. Elles sont d’ailleurs disponibles sur cette page dédiée : Informations sur les fausses boutiques.

Une plainte UDRP consolidée : stratégie efficace contre les abus répétés

Dans l’affaire D2023-4625, la plaignante a regroupé 31 noms de domaine enregistrés par un seul et même contrefacteur, Web Commerce Communications Limited. Pour rappel, il s’agit d’une entité déjà visée par plusieurs décisions antérieures. Ces noms de domaine incluaient tous le terme « c-and-a » ou des variantes proches destinées à tromper les internautes comme <c-and-a-france.com>.

La consolidation de la plainte UDRP est une procédure autorisée lorsque plusieurs noms de domaine sont contrôlés par le même titulaire. Cela permet ainsi un traitement global, plus rapide et plus efficace. L’OMPI a accepté cette consolidation. En effet, elle estime que les preuves fournies par la plaignante démontrent un schéma de comportement uniforme et malveillant. Cette stratégie évite de multiplier les procédures individuelles. De plus, elle apporte une réponse ferme aux abus massifs.

Web Commerce Communications : un acteur récurrent des arnaques en ligne

Le défendeur, Web Commerce Communications, n’en est pas à son premier litige. Cette entité est enregistrée à Kuala Lumpur. Elle est tristement célèbre pour ses pratiques trompeuses, ayant enregistré des milliers de noms de domaine abusifs. Ces sites frauduleux cherchent à imiter des marques connues. Ils vont alors tenter de piéger les consommateurs et récolter leurs données ou paiements.

De nombreuses victimes ont déjà ainsi signalé des escroqueries liées à cette société. Pour en savoir plus sur ses agissements, vous pouvez consulter la section dédiée sur notre site : Arnaques de Web Commerce Communications.

Dans cette affaire, l’OMPI a confirmé que les noms de domaine litigieux étaient utilisés pour héberger de fausses boutiques ou des pages similaires à celles de C&A, sans autorisation. Ces usages sont constitutifs de mauvaise foi et portent atteinte aux droits de la marque.

Une décision importante dans la lutte contre la contrefaçon C&A

Grâce à cette procédure UDRP, les 31 noms de domaine ont été transférés à la société COFRA Holding. Cette victoire confirme une tendance croissante : les marques doivent être proactives pour protéger leur image et éviter que leurs clients ne tombent dans le piège des faux sites.

La décision D2023-4625 constitue un précédent utile pour les titulaires de marques victimes de cybersquatting et de contrefaçon numérique. Elle rappelle aussi que l’UDRP permet d’agir rapidement, sans passer par des juridictions nationales plus lentes et coûteuses.