Un nom de domaine cybersquattant la marque Urban Outfitters a hébergé un site de contrefaçon vendant de faux vêtements.
La société états-unienne a été fondée en 1970, dans un magasin face à l’Université de Pennsylvanie. Urban Outfitters compte désormais plus de 200 magasins aux États-Unis, au Canada, en Europe ou au Moyen-Orient. Les revenus de l’entreprise au cours de l’exercice 2018 se sont élevés à 3,9 milliards de dollars. Urban Outfitters est ainsi cotée en bourse au NASDAQ.
La marque de vêtements est axée sur le lifestyle, en particulier sur jeunes de 18-30 ans aux tendances bobo, hipster, rétro et vintage.
La société américaine possède et exploite cinq marques de vente de vêtements au détail : Urban Outfitters, Anthropologie, Free People, Terrain et BHLDN. Son site web est <urbanoutfitters.com>. Il vend une grande variété de produits, notamment des vêtements, sous la marque URBAN OUTFITTERS.
L’entreprise détient un enregistrement de marque pour URBAN OUTFITTERS dans diverses juridictions. Elle est ainsi notamment protégée dans l’Union européenne depuis 2012 ainsi qu’aux États-Unis depuis 1985.
Cependant, un contrefacteur a enregistré le nom de domaine <urbanoutfitterses.com> en juillet 2021 auprès du « registrar » Dynadot.
Il est similaire à la marque URBAN OUTFITTERS. A vrai dire, il prête à confusion puisqu’il incorpore entièrement la marque URBAN OUTFITTERS, en ajoutant uniquement les lettres « es ».
Le « es » complémentaire associé à la marque URBAN OUTFITTERS pourrait être interprété comme un acronyme géographique indiquant l’autorisation par la marque d’un site dédié au marché espagnol ; ce qui n’est pas le cas.
Même dans le cas où le titulaire du nom de domaine aurait revendu des produits authentiques, son utilisation du nom de domaine ne lui confère aucun droit ou intérêt légitime sur ce dernier.
Des produits de contrefaçon faussement présentés comme étant de vrais vêtements URBAN OUTFITTERS
Le nom de domaine héberge un site internet. Il y propose des vêtements, des chaussures et des accessoires en concurrence directe avec la marque. Le site web de contrefaçon reproduit des images protégées par le droit d’auteur appartenant à la marque. Elles sont d’ailleurs aussi affichées sur le site officiel de la marque.
Le faux site de vêtements tente de se faire passer pour la marque, notamment en copiant ses photos protégées par le droit d’auteur.
Le contrefacteur a utilisé le nom de domaine pour exploiter un site censé offrir des vêtements et des produits de la marque URBAN OUTFITTERS.
Cependant, les produits vendus par le fraudeur ne sont pas des produits authentiques. Cet usage ne lui confère aucun droit ni intérêt légitime. En effet, il utilise la marque URBAN OUTFITTERS pour un site de vente de produits contrefaits.
En conséquence, l’expert en charge de cette décision « UDRP » D2021-3651 estime que le contrefacteur a enregistré et utilisé le nom de domaine de mauvaise foi.