Publié le jeudi 19 mars 2020 par Quentin GARRAUD
La marque de vêtements pour femme BA&SH récupère juridiquement un nom de domaine cybersquatté pour vendre de la contrefaçon.
BA&SH est une société française de prêt-à-porter féminin et d’accessoires de mode. L’entreprise détient plusieurs marques enregistrées. BA&SH est propriétaire d’une marque française enregistrée à l’INPI le 1er août 2006. Elle a aussi une marque européenne déposée le 10 février 2012.
L’adresse litigieuse a été enregistrée le 21 août 2019 chez le bureau d’enregistrement de noms de domaine NameSilo, soit postérieurement aux marques protégées.
Nul doute que Le nom de domaine squatté <bashrobeuk.com> présente une forte similitude avec les marques commerciales BA&SH.
Notons que l’esperluette (« & ») n’est pas un caractère valide dans un nom de domaine.
L’ajout du duo de termes descriptifs « robe » et du code pays « uk » vise à améliorer le référencement naturel de cette boutique de contrefaçon de vêtements BA&SH.
Pour détecter ce cybersquatting de nom de domaine, la surveillance de marque doit détecter les dépôts contenant la marque BASH sans le « et » commercial.
Les solutions anti-contrefaçon utilisent des softs de surveillance de nom de domaine pour détecter la vente de faux.
Le site internet associé au nom de domaine contesté propose illégalement des produits sous les marques de commerce BA&SH.
D’après la marque, le nom de domaine contesté est utilisé avec mauvaise foi. Il imite effectivement son site web authentique.
Le titulaire du nom de domaine cybersquatté n’a pas répondu à la procédure extrajudiciaire « UDRP ». Cependant, le centre de résolutions de litiges de l’OMPI a reçu un mail de la personne nommée comme titulaire du nom de domaine. De toute évidence, la personne a été victime d’un vol d’identité pour procéder à l’achat du nom de domaine.
Dans ces conditions, l’expert de l’OMPI ordonne le transfert du nom de domaine squatté à BA&SH.
Il y a en effet mauvaise foi. Le faux site web commercialisait le même type de vêtements que BA&SH sans l’autorisation de cette dernière.
Le Cabinet Bouchara & Avocats, spécialisé en Propriété Industrielle, représentait la marque BA&SH, dans cette procédure extrajudiciaire.
Les Avocats du Cabinet Bouchara sont à Paris et à Lyon. Le Cabinet Bouchara est reconnu pour son expertise en matière de droit de la propriété intellectuelle, des données personnelles et des nouvelles technologies.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
FAUX.FR est un site web d’actualité traitant de faux sites web vendant de la contrefaçon et de faux mails utilisés pour du phishing.
SOLIDNAMES propose des services de surveillance de marque, de rachat et de gestion de noms de domaine.
SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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