Contrefaçon de vêtements BA&SH

La marque de vêtements pour femme BA&SH récupère juridiquement un nom de domaine cybersquatté pour vendre de la contrefaçon.

BA&SH est une société française de prêt-à-porter féminin et d’accessoires de mode. L’entreprise détient plusieurs marques enregistrées. BA&SH est propriétaire d’une marque française enregistrée à l’INPI le 1er août 2006. Elle a aussi une marque européenne déposée le 10 février 2012.

L’adresse litigieuse a été enregistrée le 21 août 2019 chez le bureau d’enregistrement de noms de domaine NameSilo, soit postérieurement aux marques protégées.

Nul doute que Le nom de domaine squatté <bashrobeuk.com> présente une forte similitude avec les marques commerciales BA&SH.

Notons que l’esperluette (« & ») n’est pas un caractère valide dans un nom de domaine.

L’ajout du duo de termes descriptifs « robe » et du code pays « uk » vise à améliorer le référencement naturel de cette boutique de contrefaçon de vêtements BA&SH.

Pour détecter ce cybersquatting de nom de domaine, la surveillance de marque doit détecter les dépôts contenant la marque BASH sans le « et » commercial.

Les solutions anti-contrefaçon utilisent des softs de surveillance de nom de domaine pour détecter la vente de faux.

Boutique de contrefaçon de vêtements BA&SH

Le site internet associé au nom de domaine contesté propose illégalement des produits sous les marques de commerce BA&SH.

D’après la marque, le nom de domaine contesté est utilisé avec mauvaise foi. Il imite effectivement son site web authentique.

Le titulaire du nom de domaine cybersquatté n’a pas répondu à la procédure extrajudiciaire « UDRP ». Cependant, le centre de résolutions de litiges de l’OMPI a reçu un mail de la personne nommée comme titulaire du nom de domaine. De toute évidence, la personne a été victime d’un vol d’identité pour procéder à l’achat du nom de domaine.

Dans ces conditions, l’expert de l’OMPI ordonne le transfert du nom de domaine squatté à BA&SH.

Il y a en effet mauvaise foi. Le faux site web commercialisait le même type de vêtements que BA&SH sans l’autorisation de cette dernière.

Le Cabinet Bouchara & Avocats, spécialisé en Propriété Industrielle, représentait la marque BA&SH, dans cette procédure extrajudiciaire.

Les Avocats du Cabinet Bouchara sont à Paris et à Lyon. Le Cabinet Bouchara est reconnu pour son expertise en matière de droit de la propriété intellectuelle, des données personnelles et des nouvelles technologies.