Lacoste gagne une procédure pour contrefaçon

Lacoste remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » consolidée contre cinq sites internet vendant de la contrefaçon de la célèbre marque au crocodile.

L’entreprise française Lacoste fait partie du groupe suisse MAUS FRERES. Il crée, fabrique et commercialise des produits haut de gamme tels que le prêt-à-porter, la maroquinerie, les parfums et autres accessoires.

La société a été fondée en 1933 par André Gillier et René Lacoste, un célèbre joueur de tennis français. Elle est inscrite au Registre du Commerce de Paris en France depuis 1954.

Au fil des années, Lacoste est devenu l’un des leaders mondiaux du marché des vêtements de sport haut de gamme. Fin 2017, son chiffre d’affaires annuel s’élevait à 2 milliards d’euros. De nos jours, Lacoste emploie 8 500 employés dans le monde. La marque exploite aussi 1 100 magasins dans 98 pays.

Elle détient un grand nombre de marques composées ou incluant le libellé LACOSTE en France et dans d’autres juridictions. L’entreprise possède par exemple un enregistrement international de la marque LACOSTE depuis avril 1978. Lacoste propose ses produits à la vente en ligne. La marque au crocodile le fait notamment par l’intermédiaire de son site officiel situé à l’adresse www.lacoste.com. Elle détient également d’autres noms de domaine tels que <lacoste.us> et < lacoste.fr>. Toutes les marques et tous les noms de domaine ont été enregistrés avant les noms de domaine litigieux.

En effet, des noms de domaine litigieux ont été enregistrés au cours de la période du 12 mai 2021 au 24 novembre 2021. Lors du dépôt de la plainte D2021-4206, ils donnent accès à des sites web similaires vendant des produits de contrefaçon LACOSTE.

Un même réseau en ligne de contrefaçon Lacoste

Lacoste affirme qu’il est hautement probable que les cinq noms de domaine litigieux fassent partie d’une activité frauduleuse à grande échelle opérée par la même personne ou le même groupe de personnes.

La marque, représentée par SCAN Avocats, se base sur les revendications suivantes :

• (i) tous les noms de domaine litigieux reposent sur la même structure, c’est-à-dire qu’ils reproduisent la marque LACOSTE dans son intégralité suivie d’une dénomination générique et/ou géographique ;
• (ii) tous les noms de domaine litigieux ont été enregistrés au cours de la même année et dans un délai de six mois ;
• (iii) les deux noms de domaine litigieux enregistrés en août 2021 ont été enregistrés en utilisant le même Registrar NameSilo ; et les deux noms de domaine litigieux enregistrés en novembre 2021 ont été enregistrés en utilisant le même Registrar 1API ;
• (iv) tous les noms de domaine litigieux renvoient au même site Web, la seule différence étant la langue utilisée ;
• (v) le nom de domaine litigieux <lacosteakcija.com> pointe vers le nom de domaine litigieux <lacosteakcija.co> ;
• (vi) le nom de domaine litigieux <lacosteoutletgreece.com> pointe vers le nom de domaine litigieux <lacosteoutletgreece.co> ;
• (vii) tous les noms de domaine litigieux utilisent la même adresse IP, à l’exception du nom de domaine litigieux <lacostedecolombia.com> (qui se situe sur la même plage d’adresses IP que les autres) ; et
• (viii) tous les noms de domaine litigieux utilisent le même emplacement IP, c’est-à-dire Uppsala Län en Suède.

Tous les noms de domaine litigieux incorporent la marque LACOSTE avec l’ajout des termes « akcija », « colombia », « greece » et « outlet ». A ce titre, cela n’empêche pas de constater une similitude prêtant à confusion avec la marque au crocodile.

Les contrefacteurs ont également reproduit le célèbre logo de la marque Lacoste.

Lacoste et sa lutte contre les produits contrefaits

Sur son site internet, Lacoste explique sa protection contre la contrefaçon et les faux. Elle reconnaît qu’en « tant que marque premium connue de tous, Lacoste est la cible de contrefaçons. Pour lutter contre la vente et production de faux Lacoste, une équipe dédiée travaille quotidiennement avec les autorités publiques du monde entier ».

Lacoste rappelle que « malgré son illégalité, la vente de faux produits Lacoste peut intervenir n’importe où : dans les rues, dans les magasins ou en ligne. Des contrefacteurs sont actifs sur les réseaux sociaux, les places de marché et autres plateformes en ligne ».

La vente de faux vêtements de marque en ligne est régulièrement illustrée dans nos colonnes.