Publié le lundi 12 février 2024 par Jean-François POUSSARD
La marque de lingerie Leg Avenue remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un nom de domaine hébergeant un faux site web.
Leg Avenue est une société américaine qui commercialise de la lingerie, des « legwear » ou des costumes.
L’entreprise propose un grand nombre d’articles de lingerie : body, collants, hauts de cuisse, nuisette, soutien-gorge…
En plus des ensembles de lingerie sexy, Leg Avenue commercialise également une vaste collection de costumes pour hommes et femmes parfaits pour se déguiser à Halloween, au carnaval ou une soirée à thème.
Ses produits sont vendus directement ou par des détaillants américains comme Amazon.com, Target.com et Walmart.com.
De plus, l’entreprise est propriétaire de la marque déposée « Leg Avenue » depuis 2007. Elle utilise cette marque dans le commerce depuis 1997. Elle le fait notamment via le nom de domaine <legavenue.com>. Il est utilisé pour son principal site web de commerce électronique.
Pourtant, un cybersquatteur chinois a enregistré le nom de domaine litigieux <legavenuesale.com> a le 3 août 2022. Le nom de domaine litigieux est un site web usurpant l’identité de celui de la marque lingerie Leg Avenue. Le faux site propose ainsi à la vente des produits de lingerie qui ressemblent à ceux de la marque.
Dans ces conditions, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4294 contre ce faux site.
Dans ce cas, les droits sur la marque sont antérieurs d’environ 15 ans à tous les droits qui pourraient éventuellement découler de l’enregistrement par le contrefacteur.
En outre, le nom de domaine litigieux comprend une reproduction exacte de la marque LEG AVENUE. Elle est suivie du mot « sale » (vente en anglais).
En conséquence, il est évident que le cybersquatteur utilise la marque déposée Leg Avenue pour faire croire aux consommateurs qu’elle est affiliée à l’entreprise de lingerie ou qu’elle est un vendeur autorisé.
Par ailleurs, la marque de lingerie affirme également qu’elle « n’a jamais accordé de licence, ni consenti ou autrement autorisé le titulaire du nom frauduleux ou toute autre personne associée à LEGAVENUESALE.COM à utiliser la marque déposée Leg Avenue ».
Enfin, chaque produit que le faux site prétend vendre sur LEGAVENUESALE.COM est un produit de marque Leg Avenue. Les images utilisées pour annoncer chaque produit proviennent directement du site web de la marque. Cela prouve l’enregistrement et l’utilisation de mauvaise foi.
Les marques de lingerie sont régulièrement contrefaites sur internet. Récemment, Faux.fr a notamment relaté des affaires visant Aubade ou Etam.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
FAUX.FR est un site web d’actualité traitant de faux sites web vendant de la contrefaçon et de faux mails utilisés pour du phishing.
SOLIDNAMES propose des services de surveillance de marque, de rachat et de gestion de noms de domaine.
SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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