Nine West obtient la restitution d’un nom de domaine frauduleux face à un cybersquatteur
Le nom de domaine litigieux
Publié le mardi 04 mars 2025 par Jean-François POUSSARD
Toteme est une marque de mode suédoise reconnue pour son style minimaliste et sophistiqué. Fondée en Suède, elle s’est imposée sur le marché international grâce à ses collections de prêt-à-porter haut de gamme. Cependant, sa notoriété en fait également une cible pour des pratiques frauduleuses en ligne.
La société Toteme AB a engagé une procédure contre un site frauduleux utilisant le nom de domaine <totemeoutlet.com>. Ce dernier, enregistré par un particulier résidant en Chine. Il a été utilisé pour tromper les consommateurs en reproduisant l’apparence du site officiel de la marque Toteme.
Le site incriminé, intitulé “Cheap Toteme Store”, copie l’identité visuelle de Toteme. Il reprend notamment son logo et ses images de produits.
Cependant, les articles proposés ne sont pas des produits authentiques de la marque Toteme.
De plus, les prix pratiqués sont anormalement bas. A ce titre, ils dépassent parfois 80 % de réduction sur les tarifs habituels.
Cette stratégie vise à attirer des acheteurs en leur faisant croire qu’ils achètent des articles officiels de la marque.
La procédure « UDRP » numéro D2023-0651 menée devant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a confirmé que le nom de domaine litigieux est similaire à la marque Toteme. En effet, l’ajout du mot “outlet” ne diminue en rien le risque de confusion auprès des consommateurs.
Cette affaire vient compléter un précédent litige numéro 2022-3631 concernant <toteme-outlet.com>. Il s’agit quasiment du même nom de domaine que dans notre cas avec seulement un tiret entre la marque Toteme et le terme outlet.
Dans les deux litiges, les experts OMPI ont conclu que les sites en question visent à détourner les internautes en les incitant à croire qu’ils se trouvent sur un site officiel de la marque Toteme. Par conséquent, ils ont ordonné le transfert des noms de domaine litigieux à Toteme AB.
Cette affaire illustre les risques liés à l’usurpation de marque sur Internet. Toteme AB a su défendre ses droits et faire reconnaître la fraude. Cette décision renforce la nécessité pour les marques de surveiller activement leur présence en ligne et de prendre des mesures contre les utilisations abusives de leur identité.
Pour éviter les arnaques, les consommateurs doivent toujours vérifier l’authenticité des sites avant d’acheter un produit de marque. Il est recommandé de privilégier les plateformes officielles et les revendeurs agréés.
Le nom de domaine litigieux
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