Publié le lundi 06 mars 2023 par Jean-François POUSSARD
La marque de mode The Frankie Shop remporte deux procédures extrajudiciaires contre des noms de domaine litigieux hébergeant des sites de contrefaçon.
Frankie Shop est une société constituée à New York, États-Unis, en mai 2015. Une française, Gaëlle Drevet l’a créé. D’après le site de l’entreprise, le style de marque est « une esthétique signature enracinée dans l’individualité et l’expression de soi sans entraves. Moderne et intemporel, cosmopolite et universel, fait et défait, Paris et New York, masculin-féminin ».
Aux États-Unis, la marque a notamment été médiatisée quand elle a lancé un tee-shirt blanc imprimé du message « Pussy Power ». La créatrice l’a fait en réaction à l’arrêt des subventions à des organismes soutenant les femmes enceintes, et en reverse alors les bénéfices à une association.
Désormais, The Frankie Shop se spécialise dans la commercialisation de vêtements, de sacs, de cosmétiques et de bijoux. Elle exploite un site Web à l’adresse « www.thefrankieshop.com » commercialisant et vendant ses produits sous la marque THE FRANKIE SHOP.
La société est la titulaire de la marque internationale enregistrée en octobre 2021. Elle désigne un certain nombre de territoires dont la Chine, le Royaume-Uni et les États-Unis.
En outre, un administrateur de l’entreprise est titulaire d’un certain nombre de marques déposées comprenant FRANKIE. Il y a notamment une marque américaine et une marque française de 2017 pour FRANKIE SHOP.
Aujourd’hui, Frankie Shop est un concept store multinational avec des emplacements à New York et à Paris. De plus, la marque est vendue dans les grands magasins de luxe à travers l’Europe. En 2022, ils ont lancé leurs lignes masculines et unisexes, réaffirmant leur philosophie inclusive et leur rôle irrévérencieux sur le marché mondial de la mode.
Un contrefacteur a déposé le nom de domaine <shopthefrankie.com> le 9 novembre 2021.
Le site internet n’inclut aucune information sur l’exploitant du site, y compris sur la page « Contactez-nous ».
Il héberge un site affichant le nom The Frankie Shop de manière bien visible sur la page d’accueil. Dans ce cas, il propose à la vente des produits censés être « The Frankie Shop » à des prix expressément fortement réduits.
Il s’agit notamment d’une chemise en cuir prétendument réduite de 517,00 USD à 86,60 USD. Il y aussi un pantalon réduit de 339,00 USD à 69,20 USD.
L’expert en charge de cette affaire numéro D2022-0825 note que ces prix très réduits sont compatibles avec le fait que les produits en question sont des contrefaçons.
En l’absence de toute réponse de la part du titulaire du nom de domaine, l’expert OMPI n’a aucune raison de douter qu’il offre des marchandises contrefaites sur son site Web.
En conséquence, l’utilisation d’un nom de domaine pour une telle activité est clairement dans un but de gain commercial. A ce titre, il équivaut à un enregistrement et à une utilisation de mauvaise foi.
Dans une autre affaire numéro D2022-3619, le nom de domaine contesté <frankieshopsale.com> a été enregistré le 23 mars 2022. Dans ce cas aussi, il héberge un site qui contient la marque FRANKIE SHOP avec des images de produits originaux. Il reprend aussi la conception du site officiel de la marque.
Le contrefacteur essaie de se faire passer pour la marque. Il vend alors soi-disant ses produits à des rabais importants.
faux site the frankie shop
Le nom de domaine litigieux reprend entièrement la marque bien connue FRANKIE SHOP. Il ajoute seulement le mot « sale », soit vente en anglais.
Ainsi, il tente d’attirer les internautes à la recherche des biens et services authentiques de la marque.
Il essaye de cette façon d’obtenir un profit indu en se faisant passer pour l’entreprise, en utilisant la marque FRANKIE SHOP et proposer à la vente les produits supposément originaux.
À la lumière de ce qui précède, le nom de domaine litigieux a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi.
Dans ces deux procédures extrajudiciaires UDRP, la marque de mode a été représentée par le cabinet juridique Coblence Avocats.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
FAUX.FR est un site web d’actualité traitant de faux sites web vendant de la contrefaçon et de faux mails utilisés pour du phishing.
SOLIDNAMES propose des services de surveillance de marque, de rachat et de gestion de noms de domaine.
SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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