Benetton signe une victoire face à une dizaine de sites de contrefaçon
La marque de mode italienne, Benetton, remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre 14 sites de contrefaçon.
Étiquettes : Contrefaçon, Contrefaçon Vêtements
Publié le mardi 19 novembre 2024 par Jean-François POUSSARD
La marque de jeans YMI fait fermer un faux site web utilisé pour hameçonner les informations personnelles et financières des internautes lors de l’achat de ces produits.
YMI est un pionnier de la mode accessible depuis le début des années 2000. Fondée à Los Angeles aux Etats-Unis, YMI a gagné en popularité durant les années 2000 en tant que marque de référence pour les jeans tendance et économiques. Depuis, la société a pour mission de permettre aux femmes de se sentir et de paraître au mieux avec un denim qui transcende la qualité, le style et la coupe parfaite.
La société de jeans et de vêtements contemporains détient des droits sur la marque YMI grâce à son enregistrement auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (« USPTO »).
Pourtant un tiers chinois a enregistré le nom de domaine <ymijeansale.com>. A ce titre, il est identique ou similaire au point de prêter à confusion avec la marque de jeans YMI. L’ajout de termes générique ou descriptif comme « jean » ou « sale » ne permet pas de distinguer suffisamment un nom de domaine litigieux d’une marque.
Dans ces conditions, les jeans YMI ont engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro FA2301002028310. Ils l’ont fait auprès du FORUM américain.
En effet, le cybersquatteur n’a pas été autorisé par la compagnie de jeans à utiliser la marque YMI. De plus, il n’a pas utilisé le nom de domaine litigieux dans le cadre d’une offre de bonne foi de biens ou de services.
Au contraire, il se fait passer pour les jeans YMI en proposant à la vente des versions contrefaites des vêtements. De plus, il utilise le nom de domaine litigieux pour hameçonner des informations personnelles et financières lors de l’achat de ces produits.
L’utilisation d’un nom de domaine litigieux pour se faire passer pour une marque dans le but de vendre sans autorisation des produits contrefaits ne peut pas constituer une offre de bonne foi de biens ou de services ou une utilisation non commerciale ou équitable légitime.
Dans ce litige, YMI fournit des captures d’écran du nom de domaine litigieux demandant des informations personnelles et financières aux utilisateurs.
Ainsi, le fraudeur a enregistré et utilise le nom de domaine <ymijeansale.com> de mauvaise foi. Le faux site web attire les utilisateurs à des fins commerciales vers le nom de domaine litigieux en semant la confusion quant au propriétaire du site.
De plus, le contrefacteur a une connaissance réelle des droits de la société de jeans sur la marque YMI avant d’enregistrer le nom de domaine litigieux. Il faut noter que le site contrefait a directement copié des images du site officiel de la marque.
Ce n’est pas la première fois qu’une marque de jeans remporte une procédure extrajudiciaire contre des noms de domaine litigieux. Dans les colonnes de faux.fr, nous avons notamment déjà traité d’affaires contre les jeans Paige ou Pepe Jeans.
La marque de mode italienne, Benetton, remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre 14 sites de contrefaçon.
Étiquettes : Contrefaçon, Contrefaçon Vêtements
Un nom de domaine cybersquatté commercialise de faux sacs Bottega Veneta. L’entreprise italienne de maroquinerie de luxe remporte une procédure extrajudiciaire UDRP pour stopper la vente de contrefaçon de ses sacs. A première vue, le cadeau de votre marraine vous botte : un sac Bottega Veneta ! Dès à présent, vous allez pouvoir le porter à votre […]
Étiquettes : Contrefaçon, Contrefaçon sac
L’usurpation d’identité est un danger majeur pour les directeur des achats. Cette technique de fraude de plus en plus utilisée a récemment ciblée les magasins SPAR.
Étiquettes : Usurpation d'identité par mail