Publié le vendredi 26 janvier 2024 par Jean-François POUSSARD
La marque italienne de chaussures Aquazzura remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un nom de domaine hébergeant un site de contrefaçon.
Aquazzura Italia est une entreprise de mode italienne. Elle fabrique, distribue et vend des chaussures et des vêtements et accessoires de luxe.
Ses collections sont disponibles chez plus de 300 grands détaillants dans 58 pays. Elles le sont notamment dans les boutiques phares de Florence, Londres, New York, Miami, Doha, Dubaï, Milan, San Paolo et Capri.
Les chaussures Aquazzura sont aussi vendues sur son site Internet « www.aquazzura.com ». La marque y commercialise un grand nombre de types de chaussures : bottes, bottines, escarpins ou sandales.
La société est propriétaire de la marque italienne n° 0001557648. Elle est composée des éléments verbaux AQUAZZURA FIRENZE et de l’élément de dessin représentant un ananas stylisé. A cet égard, elle est enregistrée depuis le 17 septembre 2013 pour les vêtements, chaussures et chapeaux en classe 25.
Pourtant, un contrefacteur chinois a enregistré le nom de domaine litigieux <aquazzurashop.com> en décembre 2021. En octobre 2022, la marque de chaussures Aquazzura décide d’engager une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-3741 contre ce nom de domaine.
En effet, le nom de domaine litigieux héberge un site internet proposant à la vente des produits contrefaits de marque Aquazzura.
La marque est composée des éléments verbaux AQUAZZURA FIRENZE et de l’élément de dessin représentant un ananas stylisé. Dans la mesure où les éléments de conception seraient incapables d’être représentés dans les noms de domaine, ces éléments sont largement ignorés aux fins de l’évaluation d’une similitude prêtant à confusion.
Ainsi, ce sont les éléments verbaux qui ressortent dans la marque. Il s’agit notamment de l’élément distinctif AQUAZZURA. Il est évidemment reconnaissable dans le nom de domaine litigieux. L’ajout du terme « shop » n’empêche pas de conclure à une similitude prêtant à confusion avec la marque.
Le contrefacteur utilise le nom de domaine litigieux pour promouvoir une boutique en ligne prétendant vendre les chaussures Aquazzura. Elles sont identifiées comme des produits contrefaits. Une telle utilisation est frauduleuse et illégale. Elle ne peut jamais créer de droits ou d’intérêts légitimes sur le nom de domaine litigieux.
Le site de contrefaçon de chaussures vers lequel pointe le nom de domaine litigieux met en évidence la marque italienne et les images de ses produits.
De plus, il n’existe aucune information sur l’identité de l’entreprise derrière le site web. Il ne dispose d’aucune information de quelque nature que ce soit qui pourrait suggérer ou confirmer l’authenticité de l’entreprise.
Enfin, l’utilisation du nom de domaine litigieux pour promouvoir la vente de produits contrefaits est manifestement considérée comme une preuve de mauvaise foi
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
FAUX.FR est un site web d’actualité traitant de faux sites web vendant de la contrefaçon et de faux mails utilisés pour du phishing.
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SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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