Chantier interdit au cybersquatting visant Demathieu Bard

Un cas de cybersquatting contre Demathieu Bard a ciblé le nom de domaine <demathieu-bard-energie.com>. Ce nom de domaine a été utilisé pour usurper l’identité de l’entreprise et passer de fausses commandes.

La décision UDRP D2024-4531 rendue par l’OMPI confirme la vigilance nécessaire face à ce type d’attaque.

Demathieu Bard, un acteur historique et stratégique

DEMATHIEU BARD est une société française fondée en 1861. Elle intervient dans les infrastructures routières et ferroviaires, le génie civil industriel, le bâtiment et l’immobilier. Le groupe dispose de marques protégées en France et à l’international (site officiel).

Le nom de domaine litigieux reprend intégralement la marque. L’ajout du terme “energie” ne protège pas le public de la confusion. Les internautes pouvaient facilement croire qu’ils traitaient avec l’entreprise.

Usage de mauvaise foi et usurpation d’identité

Le nom de domaine a servi à envoyer des courriers électroniques et à passer de fausses commandes auprès d’un tiers. Le défendeur se faisait passer pour un responsable de DEMATHIEU BARD. Cette utilisation constitue un cas clair de phishing et de mauvaise foi.

L’UDRP retient ainsi trois critères pour ordonner le transfert :

1. Similarité avec une marque : le nom de domaine copie ainsi la marque DEMATHIEU BARD.
2. Absence de droits légitimes : le défendeur ne démontre aucun lien avec l’entreprise.
3. Enregistrement et utilisation de mauvaise foi : le nom de domaine sert de plus à tromper les partenaires commerciaux.

L’OMPI ordonne le transfert immédiat du domaine au profit de DEMATHIEU BARD.

Le rôle du Cabinet Boettcher dans la défense de la marque

Le Cabinet Boettcher représente avec succès DEMATHIEU BARD dans plusieurs procédures UDRP. Par exemple, dans la décision D2025-4309, le nom de domaine litigieux n’était pas exploité, mais l’usage de mauvaise foi a été reconnu. Par ailleurs, Le défendeur n’était pas lié au nom indiqué dans la base WhoIs. De plus, son adresse était géographiquement proche du siège de l’entreprise.

Ces affaires démontrent l’importance d’une surveillance active des noms de domaine. Elles montrent aussi que la détention passive peut constituer un motif de transfert lorsqu’il existe un risque pour la marque.