Kappa agit contre la contrefaçon sur internet
Kappa obtient la fermeture d’un réseau de contrefaçon accessible via 32 noms de domaine cybersquattant la marque de sport.
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Publié le mercredi 13 décembre 2023 par Jean-François POUSSARD
L’autocuiseur COOKEO a fait face à un site de contrefaçon hébergé sur un nom de domaine cybersquattant la marque.
En conséquence, SEB France a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4026 contre ce faux site de l’autocuiseur COOKEO
SEB France fait partie du Groupe SEB. Ce groupe est un consortium français qui produit du petit électroménager. Aujourd’hui, c’est le plus grand fabricant mondial d’ustensiles de cuisine.
L’histoire du Groupe SEB commence en 1857 quand Antoine Lescure ouvre un atelier en Bourgogne, en France. En 1944, l’entreprise prend le nom de S.E.B. (Société d’Emboutissage de Bourgogne). Le Groupe SEB a ensuite été constitué en 1973. Il s’est alors développé grâce à des acquisitions externes.
A l’heure actuelle, le portefeuille de marques du Groupe SEB comprend 31 des marques les plus connues dans leurs secteurs respectifs de l’électroménager, telles que Moulinex, Krups, WMF et Tefal / T-fal.
L’entreprise emploie 33 000 personnes. La société est aussi présente dans près de 150 pays. En outre, le Groupe SEB possède 40 sites industriels ainsi que 1 300 magasins de détail.
Enfin, il a réalisé un chiffre d’affaires de 8 059 millions d’euros et un résultat net de 454 millions d’euros.
La marque Cookeo est sortie en 2012 comme premier multicuiseur intelligent et interactif sous la marque Moulinex. Par la suite, une nouvelle version baptisée Cookeo Touch, un multicuiseur connecté haute pression, est sortie en 2020.
SEB France est titulaire de marques déposées pour COOKEO. Elle détient notamment une marque française et une autre de l’Union européenne enregistrée en 2011.
Le premier nom de domaine <cookeofrance.com> a été enregistré le 6 septembre 2022. Lors du dépôt de la plainte, il héberge un site web proposant une offre non autorisée de vente de produits COOKEO. A cet égard, il utilise les images de produits protégées par le droit d’auteur de SEB France.
Suite à l’enregistrement du nom de domaine supplémentaire <cookeocuisine-fr.com> le 27 octobre 2022, le premier nom de domaine a commencé à être redirigé vers le nom de domaine supplémentaire.
Dans ce litige, l’expert note que le deuxième défendeur a enregistré le nom de domaine supplémentaire le même jour que le dépôt de la plainte « UDRP » initiale par SEB France.
De plus, il l’a utilisé le nom de domaine supplémentaire pour présenter un contenu identique à celui trouvé sur le premier nom de domaine. En conséquence, l’OMPI ordonne le regroupement des noms de domaine, le considérant comme étant juste et pratique, et non préjudiciable aux défendeurs.
Les noms de domaine intègrent la marque avec l’ajout de « france » et de « cuisine-fr ». Ces ajouts n’empêchent pas de constater une similitude entre les noms de domaine et la marque.
Le contenu des noms de domaine, usurpant l’identité de la marque, affirme clairement une intention illicite.
Ce n’est pas la première fois que le secteur de l’électroménager est victime de faux sites. Ainsi, de faux robots de cuisine multifonction Thermomix ont été vendus sur un site contrefait.
Nestlé a aussi remporté une « UDRP » contre de fausses boutiques en ligne proposant à la vente des machines à café et des dosettes NESPRESSO à des prix réduits.
Kappa obtient la fermeture d’un réseau de contrefaçon accessible via 32 noms de domaine cybersquattant la marque de sport.
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