Publié le mardi 15 novembre 2022 par Jean-François POUSSARD
La marque de briques de construction remporte deux actions anti contrefaçon contre de faux jouets Lego vendus sur des sites de contrefaçon.
Lego est spécialisée dans la fabrication et la vente de jouets de sa marque. L’entreprise est basée au Danemark. De plus, elle possède des filiales et des succursales dans le monde entier. Les produits LEGO sont vendus dans plus de 130 pays. Ils le sont aussi en Chine où les faux jouets ont été contrefaits.
La société est titulaire d’un très grand nombre d’enregistrements de marques à travers le monde pour la marque verbale LEGO. Elle détient aussi une marque commerciale chinoise depuis 1976.
La marque de jouets est propriétaire de près de 5 000 noms de domaine contenant le terme « lego ». Son site principal est <lego.com> dont la date de création remonte au 22 août 1995.
Le nom de domaine litigieux <discount-lego.com> a été enregistré le 3 mars 2022. Il se compose de la marque Lego avec simplement l’ajout du mot « discount ».
Il a résolu vers un site web présentant les marques et le logo LEGO, avec une palette de couleurs et une disposition similaires à celles du site officiel de Lego. Le site propose prétendument à la vente des produits LEGO.
Il est inconcevable que le contrefacteur ait enregistré le nom de domaine litigieux en ignorant l’existence de la marque, notamment compte tenu de la notoriété de Lego.
Le nom de domaine litigieux a été déposé des décennies après que les jouets de briques ont enregistré la marque LEGO en Chine, où réside le contrefacteur.
Le contrefacteur utilise le nom de domaine litigieux pour tenter intentionnellement d’attirer des internautes sur un site à des fins commerciales. A cet égard, il crée un risque de confusion avec la marque Lego quant à la source, au parrainage, à l’affiliation ou à l’approbation de son site.
Après une recherche sur le titulaire du nom de domaine, il est avéré que le fraudeur détient actuellement plusieurs autres noms de domaine qui détournent des marques d’autres entreprises connues. Ainsi, le propriétaire du nom de domaine est un habitué de dépôts abusifs de type « cybersquatting ».
En conséquence, Lego remporte logiquement la procédure extrajudiciaire UDRP numéro D2022-1742 contre ce nom de domaine vendant de faux jouets.
L’année précédente, LEGO a déjà gagné une procédure similaire. Dans le cas D2021-0170, <legoenligne.com> a vendu aussi de faux jouets Lego. Le contrefacteur réside aussi en Chine.
Contrefaçon jouets Lego
Le nom de domaine litigieux est utilisé pour créer et exploiter un site. A cet égard, ce faux site internet commercial utilise le logo LEGO sans autorisation. Le site de contrefaçon propose prétendument des produits LEGO à la vente.
La marque de jouets danois est une habituée des procédures extrajudiciaires UDRP. En 2020, elle avait également fait fermer un réseau de contrefaçon Lego, cf notre article à ce sujet.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
FAUX.FR est un site web d’actualité traitant de faux sites web vendant de la contrefaçon et de faux mails utilisés pour du phishing.
SOLIDNAMES propose des services de surveillance de marque, de rachat et de gestion de noms de domaine.
SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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