Publié le mardi 26 mars 2024 par Jean-François POUSSARD
Vanessa Bruno, créatrice du fameux sac cabas, fait fermer un site de contrefaçon sur internet, vendant de faux sacs de la marque.
Le Groupe Vanessa Bruno est une société enregistrée selon les lois françaises. Son nom vient de sa créatrice Vanessa Bruno. Née en 1967, Vanessa Bruno est une créatrice de mode française, d’origine danoise par sa mère.
L’entreprise est titulaire de diverses marques. Elle détient notamment une marque française enregistrée en 1991 pour la marque verbale VANESSA BRUNO. Depuis, Vanessa Bruno est devenue bien connue dans l’industrie de la mode.
La créatrice est particulièrement connue pour les sacs à main, les sacs de shopping et les accessoires.
Pourtant, un contrefacteur a déposé le nom de domaine litigieux <boutiquevb.com> le 27 décembre 2021. Il est utilisé pour proposer de faux sacs à main et de sacs de courses Vanessa Bruno à la vente en ligne.
En conséquence, la marque de mode engage une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-0628. Elle le fait pour faire stopper la vente de faux sac VANESSA BRUNO.
La marque VANESSA BRUNO est communément abrégée en « VB ». A ce titre, elle a d’ailleurs une gamme nommée « Printemps VB » qu’elle reprend sur son propre site Internet.
L’abréviation « VB » est reconnaissable au sein du nom de domaine litigieux. L’inclusion du terme « boutique » ne diminue pas le risque de confusion. Au contraire, il l’augmente.
Dans ce cas, l’expert OMPI estime que le contenu du faux site de sac Vanessa Bruno est un élément à prendre en compte pour évaluer une similarité prêtant à confusion. Il en conclut alors que le site contrefait vise clairement à impliquer une affiliation avec Vanessa Bruno. Il en déduit ainsi que le cybersquatteur a choisi le nom de domaine litigieux avec l’intention que les lettres « vb » évoquent la marque Vanessa Bruno et son abréviation « VB ».
De plus, le contrefacteur ne fait ni de bonne foi utilisation commerciale ni utilisation légitime non commerciale ou loyale du nom de domaine litigieux.
Au lieu de cela, il utilise le nom de domaine litigieux pour tirer un avantage indu de la clientèle commerciale de Vanessa Bruno.
Dans ces conditions, le faux site de sacs Vanessa Bruno affiche la marque et le logo de l’entreprise de mode. Il prétend alors vendre ses produits.
Compte tenu des prix très réduits des articles proposés, les sacs Vanessa Bruno concernés sont susceptibles d’être contrefaits.
De plus, la marque de mode présente des pages provenant d’un certain nombre de sites web de vente au détail qui ont déjà été identifiés comme des escroqueries. Tous ces autres sites internet incluent les mêmes coordonnées que le site du fraudeur dans la présente affaire.
En conséquence, Vanessa Bruno obtient le transfert du nom de domaine litigieux à son profit.
De nombreuses autres marques de mode ont connu des affaires de contrefaçon de leurs sacs. Faux.fr a notamment traité de litiges visant Fendi, Hermès, Jacquemus, Longchamp ou Prada.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
FAUX.FR est un site web d’actualité traitant de faux sites web vendant de la contrefaçon et de faux mails utilisés pour du phishing.
SOLIDNAMES propose des services de surveillance de marque, de rachat et de gestion de noms de domaine.
SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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