La marque Loeffler Randall obtient gain de cause dans une affaire UDRP contre un réseau de sites frauduleux exploitant son nom via des noms de domaine cybersquattés dont un cible la France. La décision a été rendue par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Elle met ainsi en lumière des pratiques particulièrement agressives de cybersquattage ciblant les consommateurs français.
Loeffler Randall : une marque new-yorkaise de luxe au rayonnement international
Fondée à New York en 2004, Loeffler Randall conçoit des chaussures, sacs et accessoires haut de gamme pour femmes. Reconnue pour son style élégant et contemporain, la marque s’adresse à une clientèle féminine raffinée à la recherche de produits de qualité. Loeffler Randall distribue ses créations en ligne via son site officiel loefflerrandall.com. De plus, elle le fait également dans plusieurs points de vente physiques dans le monde. Ils comprennent aussi l’Europe. Elle jouit d’une notoriété croissante sur le marché français. Dans ces conditions, cela en fait une cible privilégiée pour les contrefacteurs numériques.
De faux sites vendeurs de contrefaçons Loeffler Randall ciblant la France
Dans l’affaire UDRP D2023-2116, dix noms de domaine ont été enregistrés en intégrant directement la marque Loeffler Randall. A ce titre, ils ont parfois été accompagnée d’éléments géographiques comme « france » pour cibler les internautes français (ex : <loefflerrandallfrance.com>). Ces noms de domaine sont des sites web frauduleux reprenant visuellement l’univers graphique officiel de la marque.
Les sites présentent des produits estampillés « Loeffler Randall ». De plus, ils sont alors disponibles à la vente à des prix très attractifs. La société titulaire de la marque a démontré que ces articles sont des contrefaçons.
Elles usurpent illégalement son image de marque, ses signes distinctifs et induisent ainsi les consommateurs en erreur.
L’OMPI a estimé que ces noms de domaine ont été enregistrés de mauvaise foi. Ils l’ont été dans le seul but de tirer profit de la renommée de la marque. A ce titre, ils l’ont fait en dupant les acheteurs potentiels. La similarité entre les noms de domaine litigieux et la marque enregistrée a ainsi été jugée manifeste.
L’expert OMPI a donc ordonné le transfert immédiat des noms de domaines à Loeffler Randall.
Un contrefacteur bien connu : Web Commerce Communications
Le défendeur dans cette procédure n’est autre que Web Commerce Communications Limited. Elle est d’ailleurs souvent mentionné dans des affaires similaires. Cette entité apparaît fréquemment dans des affaires de cybersquatting, usurpation et vente de faux produits. Elle est régulièrement citée dans des décisions UDRP pour des comportements similaires de parasitisme de marque et mise en ligne de faux sites marchands.
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La décision rendue dans l’affaire Loeffler Randall illustre encore une fois les dangers du cybersquatting pour les marques internationales et leurs consommateurs. Les contrefacteurs utilisent souvent des noms de domaine très proches du domaine officiel.
Ils le font pour capter du trafic, mai aussi crédibiliser leurs faux sites tout en écoulant des marchandises illicites.
Les leçons de cette affaire pour les marques
Cette affaire souligne donc l’importance pour les titulaires de marques de :
- Mettre en place une surveillance active des noms de domaine ;
- Engager aussi des procédures extrajudiciaires UDRP en cas d’abus manifeste ;
- Faire appel à des spécialistes pour récupérer rapidement les noms de domaines frauduleux ;
- Sensibiliser les consommateurs aux risques de contrefaçon en ligne.
Chez Solidnames, nous accompagnons les marques, cabinets de propriété intellectuelle et avocats dans la défense stratégique de leurs noms de domaine. Cette décision UDRP en faveur de Loeffler Randall France en est un exemple concret et inspirant.
