Des faux sites de poussette Bebeconfort

Un cybersquatteur n’a pas hésité à s’attaquer à la marque de poussette Bebeconfort pour proposer des produits contrefaits sur de faux sites webs.

Dorel France est une société française créée en 1962. Elle fait partie du groupe international Dorel. Ce dernier est positionné sur deux secteurs d’activité distincts : « Dorel Juvenile » et « Dorel Maison ».

Le segment juvénile comprend les marques Maxi-Cosi, Quinny, Tiny Love, Safety 1st, Cosco, Infanti et BEBE CONFORT.

A cet égard, la société est titulaire, entre autres, des enregistrements de marque de l’Union européenne BEBECONFORT (2021). Elle détient également des marques françaises plus anciennes (ex : 1989).

L’entreprise est également propriétaire du nom de domaine <bebeconfort.com>, enregistré le 25 mars 1998. Elle l’utilise pour promouvoir ses produits sous la marque BEBE CONFORT.

Elle vend notamment des poussettes, des sièges auto pour bébés ou enfants, de l’équipement pour la maison (ex : chaises hautes) ou de la petite puériculture (ex : biberons, siège WC, ect…).

Néanmoins, un cybersquatteur a déposé les noms de domaine litigieux <bebe-confort.shop> et <bebeconfort-poussette.com> en juin 2022.

Des noms de domaine cybersquattés proposant de prétendus poussettes Bebeconfort

A cet égard, les noms de domaine litigieux sont similaires à la marque BEBE CONFORT. En effet, ils reproduisent la marque dans son intégralité.

Plus précisément, le premier nom de domaine en .SHOP a simplement repris l’adjonction d’un trait d’union pour séparer, dans un cas, les mots « bebe » et « confort ». Dans l’autre cas, la marque BEBECONFORT est reprise avec le mot complémentaire « poussette » qui n’empêche pas de créer une similitude prêtant à confusion

Selon les captures d’écran soumises par la marque, les noms de domaine litigieux pointent vers des sites internet. Ils présentent alors les marques de Dorel France. De plus, ils proposent à la vente de prétendus produits BEBE CONFORT comme des poussettes.

Dans ces conditions, le cybersquatteur a intentionnellement tenté d’attirer des internautes sur ses sites Internet à des fins commerciales. Il a ainsi suscité un risque de confusion avec la marque BEBE CONFORT quant à la source, le parrainage, l’affiliation de ses sites et des poussettes Bebeconfort qui y sont promus.

Face à cet abus manifeste, la marque a engagé et remporte une procédure extrajudiciaire. La procédure dite « UDRP » numéro D2022-2633 est disponible sur le site internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Il faut souligner que la marque a été représentée par le cabinet d’avocats Bignon Lebray dans cette action.