Publié le mercredi 05 juillet 2023 par Jean-François POUSSARD
Un nom de domaine cybersquatté a hébergé un site proposant à la vente des vêtements sous les marques Marks & Spencer en reproduisant les images des produits protégés par le droit d’auteur de l’entreprise britannique.
Marks & Spencer est une grande multinationale britannique. Son siège est à Londres, en Angleterre. La chaîne de magasins britannique populaire est spécialisée dans la vente au détail de vêtements, de produits de beauté, de maison et de produits alimentaires.
La société est aussi cotée à la Bourse de Londres. Il faut rappeler que l’entreprise a été fondée en 1884 par Michael Marks et Thomas Spencer à Leeds.
En 2020, Marks & Spencer exploite plus de 900 magasins à travers le Royaume-Uni. De plus, la firme maintient une forte présence mondiale. Ainsi, elle compte encore plus de 400 sites en dehors du Royaume-Uni. Ainsi, la marque MARKS & SPENCER est distinctive et bien connue dans le monde entier.
Enfin, la chaîne de magasins utilise le nom de domaine <marksandspencer.com> afin de promouvoir ses produits et services.
Pourtant, un contrefacteur a déposé le nom de domaine litigieux <marksspencershop.com>. Dans ces conditions, il reprend entièrement la marque. L’ajout du terme descriptif « shop » ne modifie en rien le risque de confusion.
La marque a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-2613 pour récupérer le nom de domaine auprès de l’OMPI.
En effet, la nature du nom de domaine litigieux comporte un risque d’affiliation implicite. Le terme « shop » est lié à l’activité commerciale de Marks & Spencer.
Ceci est également confirmé par le contenu du site auquel le nom de domaine litigieux se résout. A ce titre, il affiche sans autorisation le logo de la marque, utilise les images protégées par le droit d’auteur de la chaîne de magasins. Enfin, il propose à la vente des vêtements Marks & Spencer sous ses marques.
En conséquence, le contrefacteur utilise le nom de domaine litigieux dans le but d’inciter les consommateurs à acheter (par erreur) des produits non autorisés sur le faux site internet.
De plus, il expose le public à un risque important d’hameçonnage et de cybercriminalité.
Il faut aussi indiquer que l’adresse de contact du cybersquatteur fournie dans le whois est fausse. En effet, il n’y a pas de bâtiment ou d’entreprise située à l’adresse indiquée. L’utilisation d’une fausse adresse a été faite intentionnellement pour dissimuler son identité et sa capacité à être contacté autour de son utilisation néfaste.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
FAUX.FR est un site web d’actualité traitant de faux sites web vendant de la contrefaçon et de faux mails utilisés pour du phishing.
SOLIDNAMES propose des services de surveillance de marque, de rachat et de gestion de noms de domaine.
SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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