La main ferme de l’OMPI face à la contrefaçon de gants Hestra

Les gants Hestra sont reconnus dans le monde entier pour leur qualité. Mais leur succès attire aussi les fraudeurs.  La société suédoise HESTRA-Handsken AB obtient le transfert des domaines <hestrasale.com> et <shophestra.com>. Une décision UDRP de l’OMPI sanctionne un usage de mauvaise foi.

HESTRA, la marque et les gants Hestra

Hestra existe depuis 1936. La société conçoit et fabrique des gants haut de gamme pour le ski, les loisirs et la vie quotidienne. La marque produit plus de deux millions de paires par an et vend dans plus de 40 pays. Les gants Hestra associent savoir-faire artisanal et matériaux techniques. De plus, Hestra protège sa marque par des enregistrements internationaux, notamment aux États-Unis et via une inscription internationale. Enfin, la marque exploite des sites officiels (hestragloves.com, hestragloves.us) pour la vente et la communication.

De faux sites reprenant les produits officiels de la marque

Les noms de domaines litigieux datent du 11 mai 2022. Ils se sont enregistrés au même titulaire. De plus, ils résolvent vers deux sites web. Ces deux sites sont très similaires entre eux. Ils sont aussi très proches des sites officiels d’Hestra. Les pages affichent le logo HESTRA et des photos de produits HESTRA. Par conséquent, les sites donnent l’impression d’une connexion avec la marque. Le plaignant a tenté d’acheter sur hestrasale.com. L’achat a échoué et des anomalies de livraison et de paiement sont apparues. Toutefois, le défendeur n’a pas répondu à la plainte.

Le panel applique les trois volets de la Politique UDRP. D’abord, les noms de domaine intègrent la marque HESTRA en totalité. Ensuite, le défendeur ne prouve aucun droit ou intérêt légitime. En outre, les sites n’indiquent aucune relation commerciale légitime avec Hestra. Enfin, l’utilisation et l’enregistrement révèlent la mauvaise foi. Le panel note l’association des termes « shop » et « sale » avec la marque. Cela vise clairement à attirer des clients. Par conséquent, le critère de mauvaise foi se trouve rempli.

Les deux noms de domaine servent à des sites distincts. Pourtant, ces sites présentent des contenus presque identiques. Ainsi, l’internaute voit les mêmes visuels, descriptions et offres. De plus, l’ergonomie et l’apparence rappellent le site officiel d’Hestra. Le panel retient que ces pratiques créent une confusion manifeste. Par conséquent, elles facilitent la vente de contrefaçons ou l’escroquerie. En outre, l’usage des photos authentiques renforce la tromperie.

Conséquences pratiques pour les titulaires de marque

La décision ordonne le transfert des domaines à HESTRA-Handsken AB. Cette mesure protège la marque et les consommateurs. De plus, elle confirme l’efficacité de la procédure UDRP contre le cybersquattage commercial. Les titulaires de marque doivent surveiller leurs noms et agir vite. En outre, ils doivent conserver des preuves d’usage illicite. Cela facilite la démonstration de la mauvaise foi devant un panel.

Les gants Hestra attirent des imitateurs. Ainsi, les acheteurs doivent vérifier le nom de domaine. Ensuite, il faut contrôler les mentions légales et les coordonnées du vendeur. De plus, privilégiez les sites officiels et les revendeurs agréés. Pour les marques, la surveillance des enregistrements similaires est indispensable. Enfin, en cas d’abus, la procédure UDRP constitue une voie rapide et efficace.

La décision D2023-4089 illustre une situation classique de contrefaçon en ligne. Les deux domaines reproduisent la marque HESTRA et utilisent des photos produit authentiques. Le panel déduit l’absence d’intérêt légitime et la mauvaise foi. Le transfert des domaines renforce la protection de la marque. En conséquence, les propriétaires de marques doivent rester vigilants et prêts à agir.