Legrand face au matériel électrique de contrefaçon

Legrand, spécialiste des infrastructures électriques et numériques du bâtiment, est engagé dans la lutte anti contrefaçon notamment sur internet.

L’entreprise française a son siège social à Limoges. Historiquement, la société a été créée en 1904 en tant que producteur de porcelaine. De nos jours, le groupe industriel spécialisé dans l’électrique emploie 38 000 personnes dans 90 pays. Son chiffre d’affaires a été de plus de 6 milliards d’euros en 2022.

La compagnie est propriétaire de la marque LEGRAND, enregistrée dans plusieurs pays.

Pourtant, un contrefacteur chinois a déposé les noms de domaine <outletlegrand.com> et <salelegrand.com>. Il l’a fait le même jour, soit le 12 octobre 2022.

Ils utilisent les noms de domaine pour un site web similaire. Ce dernier vend des interrupteurs électriques pour les bâtiments.

De plus, les faux sites web reflètent l’apparence et la convivialité du site de Legrand. D’ailleurs, ils reproduisent le logo de la marque à l’identique.

Ainsi, les sites frauduleux prétendent être des sites officiels. Ils le font en reproduisant la marque, des images protégées par le droit d’auteur tout en vendant des produits potentiellement contrefaits. Dans ces conditions, le fraudeur confond donc les internautes avec ses sites Internet.

Legrand a donc engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-0603 auprès de l’OMPI.

En effet, les noms de domaine litigieux ressemblent à la marque Legrand. Ils incluent la marque dans son intégralité combinée avec les termes « sale » (« vente » en anglais) et « outlet » (« point de vente » en anglais). Ces ajouts n’empêchent pas une similitude confuse entre la marque Legrand et les noms de domaine litigieux.

La solution Legrand contre la contrefaçon

Considérant que Legrand utilise et a enregistré sa marque depuis plusieurs décennies avant l’enregistrement des noms de domaine litigieux, et compte tenu de l’activité à laquelle les noms de domaine litigieux sont utilisés, l’escroc devait avoir connaissance de la marque Legrand lors de l’enregistrement des noms de domaine litigieux.

Les faux sites proposent des produits concurrents à ceux de Legrand en reproduisant le logo et les images du site officiel sans clause de non-responsabilité. Par conséquent, l’expert OMPI conclut que le cybersquatteur a intentionnellement tenté d’attirer, à des fins commerciales, les internautes vers ses sites en créant un risque de confusion avec la marque Legrand.

Afin de lutter contre le matériel contrefait, Legrand a mis en place une solution pour vérifier qu’un produit de la marque n’est pas une contrefaçon. Pour vérifier la conformité des produits Legrand, il existe le service gratuit « copytracer ». Ce site est un outil gratuit destiné exclusivement à la vérification des immatriculations des produits Legrand portant le marquage Copytracer.

Il est vrai que le secteur du bricolage n’échappe aux produits contrefaits. Faux tuyaux Charlotte Pipe, faux outils de bricolage Kobalt, fausse boutique d’outils électriques Makita ou même fausse tronçonneuse Stilh ont été proposés sur internet.