Publié le mardi 30 mai 2023 par Jean-François POUSSARD
La marque de chaussures Taos remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un nom de domaine hébergeant un site de contrefaçon.
Shoes West est une entreprise américaine, basée en Californie. Elle est propriétaire de la marque enregistrée TAOS. Elle est notamment protégée aux États-Unis pour des chaussures depuis 2005.
Taos Footwear est née d’une idée simple : créer des chaussures élégantes et confortables sans compromis. Sur son site, la marque indique que ses « chaussures sont conçues pour le pied d’abord autour de ses assises plantaires exclusives et innovantes ».
Un cybersquatteur annoncé à Hong-Kong a pourtant enregistré en 2022 le nom de domaine litigieux <taos-shoe.com>.
A cet égard, il ressemble de manière confuse à la marque TAOS. En effet, il la contient dans son intégralité et se contente d’ajouter le terme générique « shoe » (soit chaussure en français) et un trait d’union. Ce type d’enregistrement frauduleux peut être détecté via une surveillance de marque au contenant parmi les noms de domaine.
Face à ce dépôt litigieux, la marque engage devant le Forum américain une procédure numéro FA2207002003453.
Le site web attaché au nom de domaine utilise la marque de chaussures Taos et son logo comme bannière. Elle copie aussi les images du site officiel de la marque de chaussures.
Le site de contrefaçon propose ainsi des chaussures, sandales, sabots ou bottes toujours présentées comme confortables et élégantes pour les femmes.
Il n’est pas précisé qu’il n’existe aucun lien commercial avec la vraie marque Taos. Le faux site internet semble ainsi officiel. Cette utilisation prête à confusion. En tant que telle, elle ne peut constituer une offre de bonne foi de biens et de services.
Le contenu du site montre que le contrefacteur connaît les chaussures Taos et son entreprise. Étant donné que les internautes seront dupés en leur faisant croire que le site attaché au nom de domaine est officiel, cela n’est pas légitime. C’est un enregistrement et une utilisation de mauvaise foi.
En conséquence, le fraudeur a intentionnellement tenté d’attirer à des fins commerciales des internautes sur son site en créant un risque de confusion avec la marque Taos quant à la source, le parrainage, l’affiliation du site Internet susceptible de perturber la société contrefaite.
La marque obtient le transfert du nom de domaine litigieux qui a hébergé le faux site de chaussures.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
FAUX.FR est un site web d’actualité traitant de faux sites web vendant de la contrefaçon et de faux mails utilisés pour du phishing.
SOLIDNAMES propose des services de surveillance de marque, de rachat et de gestion de noms de domaine.
SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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