Un serial contrefacteur vend de fausses crocs

De fausses crocs ont été vendues sur un site de contrefaçon détenu par une société malaisienne déjà impliquée dans 51 procédures extrajudiciaires « UDRP » auprès de l’OMPI.

« Client Care, Web Commerce Communications Limited » : vous devez commencer à connaître ce nom si vous nous lisez régulièrement.

Cette entreprise malaisienne apparaît régulièrement comme titulaire de noms de domaine vendant des produits contrefaits. Nous l’avons notamment rencontré dans deux décisions récentes concernant la vente de chaussures contrefaites. « Web Commerce Communications Limited » a ainsi vendu de fausses chaussures Pikolinos ou de fausses bottes Thursday Boot.

Au 18 novembre 2022, la firme malaisienne « Web Commerce Communications Limited » a déjà été impliquée dans 51 procédures « UDRP ». Il s’agit du double de son score 2021 de « seulement » 24 plaintes.

Cette fois-ci, la cible est Crocs. L’entreprise est une société basée aux États-Unis d’Amérique. Elle exerce ses activités dans la fabrication et la distribution de chaussures. La marque commercialise aussi des produits connexes. Il faut aussi souligner que CROCS vend des sandales depuis 2002. A l’heure actuelle, la marque est vendue dans plus de 90 pays à travers le monde.

Cela dit, la société américaine possède également un portefeuille d’enregistrements de marques dans différentes juridictions pour CROCS.

Nouvelle UDRP remportée par la marque contre de fausses CROCS

Depuis 2014, la marque CROCS est notoirement connue aux fins de la procédure UDRP.

Néanmoins, Web Commerce Communications Limited a enregistré le nom de domaine litigieux <crocsenargentina.com> le 8 octobre 2021.

L’expert en charge de cette décision UDRP D2022-0029 constate que l’adjonction du terme géographique Argentine ou d’une préposition telle que « en » n’empêche pas une similitude prêtant à confusion par rapport à la marque.

A ce titre, le nom de domaine contesté comporte un risque d’affiliation implicite avec CROCS.

En ajoutant un terme géographique à la marque pour composer le nom de domaine litigieux, le contrefacteur donne à penser que le site correspondant est en quelque sorte officiel ou affilié à CROCS. Du reste, on peut le penser au moins en Argentine. Cependant, Web Commerce Communications Limited n’a pas l’autorisation d’utiliser le nom de domaine contesté incorporant la marque CROCS. De plus, il n’est pas affilié d’une manière ou d’une autre à CROCS en Argentine ou ailleurs.

Le nom de domaine contesté héberge un site web. La marque et le logo de CROCS y sont de surcroît reproduits. Le site de contrefaçon vend en ligne avec des produits prétendument de la marque CROCS.

Ce n’est pas la première fois que CROCS engage une procédure extrajudiciaire contre un site vendant de fausses chaussures. En 2020, la marque a déjà remporté une « UDRP » contre un site de contrefaçon vendant de fausses CROCS, cf notre article.