Publié le jeudi 17 août 2023 par Jean-François POUSSARD
Ben Sherman, la marque de vêtements britannique, gagne plusieurs actions juridiques contre des faux sites internet.
La marque Ben Sherman est active dans le domaine de l’habillement depuis 1963. Son principal site web de vente est d’ailleurs accessible via le nom de domaine <bensherman.com>. Les sociétés du groupe Ben Sherman détiennent divers enregistrements de marques pour BEN SHERMAN dans le monde entier.
Pourtant, un contrefacteur chinois a enregistré le nom de domaine <wearbensherman.com> le 22 juin 2022. Il héberge une boutique en ligne prétendument de la marque. A cet égard, il semble faussement proposer à la vente des produits Ben Sherman.
En conséquence, la société a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-0409 devant l’OMPI.
En effet, le faux site affiche bien en évidence la marque. De plus, le site contrefait utilise des images et le langage du site officiel et de ses campagnes publicitaires. Enfin, les vêtements proposés sont contrefaits ou inexistants.
Dans des litiges similaires, les sites web contrefaits vendaient des biens qui n’étaient jamais livrés après le débit de la carte de crédit des consommateurs.
En effet, ce n’est pas la première fois que Ben Sherman utilise la procédure extrajudiciaire « UDRP » contre des noms de domaine litigieux. L’année dernière, en 2022, l’entreprise a remporté la procédure numéro D2022-1936 contre deux noms de domaine : <benshermansale.com> et <thebensherman.com>.
Dans ce cas, on sait très peu de choses sur le titulaire, si ce n’est qu’il se trouve apparemment en Chine, d’après les informations divulguées par le registrar.
Les deux noms de domaine litigieux ont été enregistrés le 10 mars 2022 et redirigent vers des sites qui affichent bien en évidence la marque BEN SHERMAN. Ils prétendent aussi proposer à la vente à prix réduit exclusivement des vêtements BEN SHERMAN.
Ici, Ben Sherman a obtenu le regroupement des deux noms de domaine litigieux dans le cadre d’une même procédure. En effet, ils ont été enregistrés auprès du même bureau d’enregistrement à la même date.
De plus, les sites internet sont visuellement identiques et portent atteinte aux mêmes marques BEN SHERMAN.
site contrefaçon marque Ben Sherman
Ensuite, les noms de domaine litigieux ressemblent de manière confuse à la marque BEN SHERMAN. Ils contiennent ladite marque dans son intégralité. Ces dernières restent reconnaissables en leur sein.
Enfin, le contrefacteur tente intentionnellement d’attirer à des fins commerciales, les internautes en créant un risque de confusion avec sa marque de commerce BEN SHERMAN.
Il crée ainsi faussement l’impression que les sites et les vêtements en vente sont ceux de Ben Sherman ou sont d’une manière ou d’une autre affiliés à ce dernier.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
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SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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