Michelin fait crisser les cybersquatteurs dans une UDRP consolidée majeure

Dans une procédure extrajudiciaire « UDRP » unique et consolidée, Michelin a fait face à 138 noms de domaine cybersquattés par 17 titulaires différents.

Le panel de l’OMPI a estimé que malgré l’utilisation de multiples alias, il existe suffisamment de points communs, tels que le renvoi au même contenu web et l’utilisation des mêmes fausses coordonnées, pour conclure que les noms de domaine sont enregistrés par la même personne ou, du moins, sous contrôle commun. L’affaire a donc été tranchée en faveur de Michelin. Cela lui a ainsi permis de gagner un temps et des ressources considérables. Explications.

Dans la décision extrajudiciaire UDRP numéro D2024-1707, la société française Compagnie Générale des Établissements Michelin et sa filiale suisse MC Projects B.V. Maastricht ont obtenu le transfert des noms de domaine litigieux. La procédure a été conduite auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Elle a confirmé par la suite que ces noms de domaine ont été enregistrés et utilisés de mauvaise foi.

Michelin, un acteur majeur dans le secteur des pneumatiques

Michelin est une entreprise française de renommée mondiale spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de pneus pour divers véhicules. Fondée en 1889, elle est aujourd’hui un leader dans son domaine. Elle possède de nombreuses marques emblématiques telles que BFGOODRICH et UNIROYAL. La société est présente à l’international. De plus, elle dispose de nombreux brevets et marques déposées. Plus d’informations sont disponibles sur leur site officiel : Michelin.

Enregistrement frauduleux de noms de domaine confirmée dans cette UDRP remportée par Michelin

Les noms de domaine litigieux ont été enregistrés entre le 7 et le 9 novembre 2023. Ils incluent alors les marques BFGOODRICH, MICHELIN et UNIROYAL associées à des termes géographiques comme par exemple <michelinfrance.net>. Certains de ces noms de domaine redirigent vers des sites imitant ceux de Michelin. Ils proposent alors à la vente des pneus sous ces marques. D’autres affichent uniquement des pages d’erreur « Access Denied ».

Michelin a démontré que ces enregistrements constituent une pratique interdite de cybersquatting. La société a prouvé que les noms de domaine sont identiques ou très similaires à ses marques. De plus, les détenteurs des noms de domaine n’ont aucun droit légitime sur ces derniers.

Les titulaires de noms de domaine sont la même entité, de simples alter ego l’un de l’autre et donc sous contrôle commun.

L’UDRP de Michelin confirme que les 138 noms de domaine sont sous un contrôle commun

En effet, les noms de domaine litigieux sont sous contrôle commun puisque :

• la composition des noms de domaine litigieux est identique. Ils comportent tous les marques du plaignant BFGOODRICH, MICHELIN et UNIROYAL dans leur intégralité. Elles sont ensuite associées à des termes et abréviations principalement géographiques. Ils font alors référence à plusieurs pays, ainsi qu’à un terme générique ciblant directement le domaine d’activité des plaignants.
• tous les noms de domaine litigieux ont été enregistrés en l’espace de deux jours auprès du même bureau d’enregistrement.
• l’identité des titulaires des noms de domaine litigieux est masquée. Cependant, ils sont tous vraisemblablement situés en Allemagne ou en Italie.
• la plupart des noms de domaine litigieux renvoient vers des sites de vente en ligne de pneus des marques concernées. La présentation et les produits proposés sont identiques d’un site à l’autre. Cependant, le texte et les prix affichés correspondent à la langue et à la devise du pays identifié dans chaque nom de domaine. Les autres noms de domaine litigieux renvoient vers des pages d’erreur refusant l’accès.
• suite à la divulgation de l’identité des titulaires des noms de domaine, Michelin a constaté que les informations fournies ne semblent pas correctes. L’adresse postale complète est ainsi manquante pour tous les titulaires et le nom de la ville étant enregistré comme adresse postale.
• les serveurs de messagerie pour tous les e-mails sont les mêmes serveurs « cxtmail.com », dont le nom de domaine a été enregistré très récemment, en novembre 2023, ce qui implique que les titulaires des noms de domaine sont la même personne ou soumis à un contrôle commun.

Une utilisation de mauvaise foi confirmée

Le panel de l’OMPI a conclu que les noms de domaine ont été enregistrés et utilisés dans l’intention de tromper les consommateurs. L’usage de faux sites imitant Michelin prouve une volonté de tirer profit de la notoriété de la marque. De plus, les enregistrements ont été effectués par plusieurs entités supposément distinctes mais relevant en réalité d’un contrôle commun.

Face à ces preuves, le panel a ordonné le transfert des noms de domaine à Michelin, confirmant ainsi que la société a été victime de cybersquatting. Cette décision constitue un précédent important pour la protection des marques contre les abus sur Internet.

Elle a d’ailleurs été citée comme décision remarquable dans le récent bilan 2024 de l’OMPI, cf l’article de Solidnames sur le cybersquatting en France.