Un réseau de faux sites Loro Piana démantelé
La marque de luxe italienne Loro Piana remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » consolidée contre un réseau de faux sites internet.
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Publié le vendredi 29 septembre 2023 par Jean-François POUSSARD
La marque de « surfwear » O’Neill remporte plusieurs « UDRP » consolidées contre des sites de contrefaçon.
O’Neill fournit des produits sous sa marque pour des activités de surf, de ski et de loisirs. Son nom vient de son fondateur Jack O’Neill. En 1952, il ouvre un magasin de surf dans un garage à San Francisco à proximité de la plage favorite des surfeurs de la ville pour y vendre ses premières combinaisons.
De nos jours, O’Neill propose des produits pour un large panel de sportifs (surf, snowboard, wakeboard, kitesurf, ski nautique, plongée, ski). La marque propose aussi une gamme de vêtements sportswear destinée à un public plus large.
Par ailleurs, l’entreprise a établi ses droits sur la marque O’NEILL en enregistrant la marque auprès de plusieurs offices nationaux.
Cependant, plusieurs réseaux de contrefaçon ciblent O’Neill. En conséquence, la marque a utilisé des procédures extrajudiciaires pour faire fermer des sites contrefaits. Ces sites de contrefaçon O’Neill sont hébergés sur des noms de domaine cybersquattant la marque.

Produits O’Neill contrefaits
Ces derniers mois, O’Neill a notamment remporté trois décisions « UDRP ». Elle a ainsi gagné la procédure FA2305002044463 contre 27 noms de domaine, la FA2302002032511 contre 9 noms ou la FA2210002014749 contre 6 noms.
Dans ces trois litiges, O’Neill a eu affaire à des titulaires différents dans chaque décision. Néanmoins, les règles « UDRP » permettent d’utiliser une seule procédure dans ce cas particulier.
Une seule procédure administrative est autorisée quand elle concerne plusieurs noms de domaine avec des propriétaires différents. C’est le cas s’il existe des arguments raisonnables et des preuves d’un contrôle effectif par une personne ou une entité.
Dans ces décisions, il existe une multitude de points communs qui indiquent une propriété ou un contrôle commun.
De plus, les réseaux de contrefaçon O’Neill ont proposé des versions contrefaites des vêtements de la marque à vendre.
Les contrefacteurs utilisent la célèbre marque O’Neill pour semer la confusion chez les utilisateurs et créer une impression d’association avec la marque. Ils le font avec des noms de domaine ciblant la France ou les francophones comme <soldesoneill.com> ou <oneill-france.com>.

Site contrefaçon O’Neill
Ces trois « UDRP » consolidées ont confirmé que les contrefacteurs ont enregistré et utilisé les noms de domaine de mauvaise foi. Les faux sites perturbent les activités d’ O’Neill.
En effet, ils utilisent les noms de domaine se faire passer pour O’Neill tout en proposant de vendre des produits contrefaits
La marque de luxe italienne Loro Piana remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » consolidée contre un réseau de faux sites internet.
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