Publié le lundi 26 juin 2023 par Jean-François POUSSARD
Les pièces de vélo n’échappent pas à la contrefaçon. La marque ROCK SHOX remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un nom de domaine hébergeant un faux site.
SRAM est une société américaine fondée en 1987. C’est un fabricant de pièces de vélo. L’entreprise commercialise par exemple des leviers de vitesse, des transmissions, des composants de suspension et de frein et des essieux haut de gamme.
L’entreprise est basée à Chicago aux États-Unis. De plus, elle possède des bureaux dans quatre autres États américains et onze villes dans neuf autres pays.
La firme utilise sa marque ROCK SHOX pour les suspensions de roues de vélo. Elle possède d’ailleurs de nombreux enregistrements de cette marque dans de nombreuses juridictions. C’est le cas notamment dans la juridiction du cybersquatteur de Hong Kong, Chine depuis 1994.
La marque ROCK SHOX a été reconnue comme bien connue par un panel UDRP antérieur (SRAM, LLC v. Whois Agent, Domain Protection Services, Inc. / Jgdg Ybdeg, WIPO Case No. D2022-2531).
Le nom de domaine <bikerockshox.com> a été enregistré le 20 mai 2022. Il héberge un site web proposant les pièces de vélo à la vente en utilisant la marque ROCK SHOX avec des images copiées du site internet officiel.
En conséquence, la marque de pièces de vélo ROCK SHOX a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-3247.
La marque ROCK SHOX est entièrement contenue dans le nom de domaine. Lorsque la marque est reconnaissable au sein du nom de domaine litigieux, l’ajout d’autres éléments n’empêche pas de constater une similitude prêtant à confusion.
D’ailleurs, les pièces de vélo ROCK SHOX ont fourni la preuve d’une véritable confusion sous la forme d’un e-mail d’un client demandant si le faux site est lié à la marque.
L’expert OMPI a établi de manière indépendante que le nom de domaine est presque certainement sous le contrôle commun d’une contrefacteur rencontré dans la décision précédente D2022-2531.
Les enregistrements historiques de WhoIs révèlent que les deux noms de domaine ont utilisé le même bureau d’enregistrement. Ils ont aussi choisi le même service de confidentialité WhoIs. Enfin, ils ont été enregistrés à trois semaines d’intervalle.
Les deux noms de domaine utilisent les serveurs de noms de Cloudflare. Les archives provenant d’Internet Archive révèlent que le code source des deux sites est structuré de manière identique. A cet égard, ils utilisent le même outil d’optimisation pour les moteurs de recherche.
En outre, les deux sites ont le même thème WordPress. Ainsi, ils ont des balises méta et titres pratiquement identiques faisant référence à la marque de pièces de vélo ROCK SHOX.
Ils ont une apparence, un « look and feel » et des titres de menu identiques. Les noms des titulaires des deux noms de domaine suivent une structure similaire et improbable. En effet, ils comprennent une seule voyelle dans le nom de famille et sont manifestement artificiels : « Jgdg Ybdeg » et « Mndj Jndu ». Les deux titulaires sont apparemment basés en Chine.
Ce contrôle commun étant avéré, il faut souligner que la marque de pièces de vélo ROCK SHOX aurait pu réaliser une procédure extrajudiciaire consolidée. Ainsi, elle n’aurait pas payé deux fois les frais de l’OMPI (1 500 $) et de son représentant juridique.
À propos de Faux.fr par Solidnames
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La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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