La marque de prêt-à-porter féminin Sézane gagne plusieurs procédures extrajudiciaires « UDRP » contre de fausses boutiques en ligne opérées en Chine.
Dans le monde de la mode femme, Sézane est bien connue pour ses produits de prêt-à-porter, maroquinerie, accessoires, maison et parfum.
La marque appartient à l’entreprise Benda Bili spécialisée dans les collections de prêt-à-porter et d’accessoires pour femmes.
Son nom commercial “Sézane” est une contraction du prénom et du nom de sa fondatrice et présidente Mme Morgane Sézalory.
Les vêtements et accessoires SÉZANE sont disponibles principalement via la boutique en ligne <sezane.com>. La société est également titulaire d’autres noms de domaine.
Par ailleurs, la firme française détient plusieurs marques. Elle possède ainsi une marque française enregistrée en 2012. Sézane a aussi une marque internationale de 2013. Elle désigne de nombreux pays, dont la Chine.
A ce titre, un individu résidant en Chine a enregistré le nom de domaine litigieux <sezane-online.shop> le 14 octobre 2022.
Le nom de domaine reproduit la marque de la Requérante (sans l’accent aigu). Il y ajoute le mot anglais “online” (qui signifie “en ligne”) séparé par un trait d’union. L’adjonction d’un mot descriptif à une marque ne suffit pas à écarter la similitude prêtant à confusion. C’est le cas lorsque la marque est reconnaissable dans le nom de domaine.
Quatre jours après ce dépôt, la marque Sézane a engagé la plainte D2022-3899 auprès de l’OMPI.
En effet, le nom de domaine conduit à un site en français qui offre à la vente des vêtements de la marque. Ils le sont d’ailleurs à des prix réduits. Le site reproduit les images du site officiel ainsi que son titre “Sézane” dans la même écriture cursive. Enfin, les prix sont affichés en euro.
Affaire des fausses boutiques en ligne Sézane : le français retenu comme langue de la procédure
En « UDRP », la langue de la procédure est celle du contrat d’enregistrement avec le « registrar ». Toutefois, la Commission administrative peut décider qu’il en sera autrement. Dans ce litige, le bureau d’enregistrement a informé le Centre de l’OMPI que la langue du contrat d’enregistrement était le chinois. A l’opposé, Benda Bili demande que la langue de la procédure soit le français.
En effet, le nom de domaine litigieux dirige vers un contenu en langue française, et le Centre a donné au défendeur la possibilité de répondre à la plainte en chinois. Le site Internet étant rédigé en langue française, il y a donc tout lieu de penser que le Défendeur comprend cette même langue.
Dans ces circonstances, la Commission administrative estime qu’exiger la traduction de la plainte amendée en langue chinoise créerait une charge excessive pour Sézane. De plus, cela ajouterait un délai injustifié dans la procédure.
Ainsi, la langue de cette procédure est le français. Il faut noter que l’OMPI aurait accepté une réponse en chinois, mais aucune n’a été présentée.
Faux sites en français détenus par des chinois
La même année, la marque a eu un cas similaire pour le nom de domaine <sezane-outlets.shop>, procédure D2022-3611.
Dans ce cas aussi, un site Internet web vend des produits Sézane non autorisés ou contrefaits à des tarifs disproportionnés par rapport à la valeur marchande. Cette fausse boutique en ligne Sézane est suffisante pour conclure à une utilisation de mauvaise foi du nom de domaine litigieux.
Le titulaire du nom de domaine est aussi chinois dans ce conflit. Ainsi, le contrat d’enregistrement du nom de domaine litigieux est en chinois. La plainte de Sézane a été déposée en français au vu des éléments suivants. Sézane est une société française. De plus, le nom de domaine litigieux a été utilisé pour un site Internet avec du contenu rédigé en français.
Dans ces deux cas très similaires, les décisions rendues en français permettent le transfert des noms cybersquattés à Sézane.
