Publié le jeudi 14 octobre 2021 par Jean-François POUSSARD
Un site concurrent de la marque de cigarettes électroniques a proposé des Juul Pods à la vente. La boutique en ligne a utilisé un nom de domaine cybersquatté pour vendre illicitement des « pods ».
Les cigarettes électroniques de petite taille sont communément appelées « Pods ». Plus précisément, le pod est le module qui contient la résistance et le e liquide.
Une des marques les plus célèbres de cigarettes électroniques est JUUL. L’entreprise américaine voit régulièrement ses cigarettes contrefaites. A ce titre, la société a remporté plusieurs décisions extrajudiciaires « UDRP » contre des noms de domaine cybersquattés vendant de la contrefaçon.
Dans ce cas, la marque a mené une nouvelle action FA2105001945162 contre le nom de domaine <juulpodsvapes.com> déposé par un tiers.
En premier lieu, rappelons que le plaignant, JUUL Labs, vend des cigarettes électroniques avec ses accessoires. Ses produits doivent calmer la consommation des fumeurs traditionnels. L’entreprise détient des enregistrements pour les marques JUUL (2015) et JUUL PODS (2019) auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (« USPTO »).
A cet égard, le nom de domaine litigieux inclut les marques JUUL et JUULPODS dans leur intégralité. Il ajoute simplement le terme descriptif « vapes » aux marques enregistrées.
Le cybersquatteur a enregistré le nom de domaine <juulpodsvapes.com> le 31 août 2019.
Il l’utilise pour se faire passer pour le plaignant et exploiter une boutique en ligne concurrente.
Juul a démontré que le nom de domaine contesté résout sur une boutique en ligne qui ressemble au site web de la marque.
De surcroît, le site internet y fait la promotion de produits de vapotage alternatifs en concurrence avec la marque.
Comme on pouvait s’y attendre, il ne s’agit pas d’une offre de bonne foi de biens ou de services ou d’une utilisation légitime non commerciale ou équitable.
La marque de cigarettes électroniques Juul Pods soutient également que le cybersquatteur a enregistré et utilise le nom de domaine de mauvaise foi. En effet, le titulaire crée une fausse impression d’association avec les Juul Pods pour un usage concurrent. L’utilisation d’un nom de domaine contesté pour suggérer un lien avec la marque à des fins commerciales est une preuve de mauvaise foi.
En ce sens, la plaidoirie de la marque a convaincu le centre d’arbitrage. En conséquence, le transfert du nom de domaine cybersquatté à la marque.
À propos de Faux.fr par Solidnames
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SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
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