Le groupe français Partouche remporte une procédure extrajudiciaire contre un nom de domaine utilisé pour un site de phishing imitant l’entreprise de casino.
Dans une décision rendue début 2025 (affaire UDRP n° D2024-4991), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a ordonné le transfert du nom de domaine <partouche-fr.com> au profit du groupe français Partouche.
Le site litigieux a utilisé frauduleusement la marque PARTOUCHE pour proposer des services de casino en ligne. Cette affaire de phishing visant Partouche illustre une nouvelle fois l’intérêt des procédures extrajudiciaires en matière de cybersquatting.
Le Groupe Partouche, un acteur majeur du secteur des casinos en France
Créé il y a plus de cinquante ans, le Groupe Partouche est aujourd’hui l’un des leaders du secteur des loisirs et des jeux en France. Il exploite de nombreux établissements de jeux, hôtels, spas et restaurants dans plusieurs pays européens. Le groupe est notamment connu pour ses casinos emblématiques comme ceux de Nice, Lyon ou encore Aix-en-Provence. À travers son site officiel groupe.partouche.com, l’entreprise valorise son patrimoine, ses innovations dans les jeux d’argent et sa responsabilité sociétale. Elle détient la marque déposée PARTOUCHE, enregistrée en France depuis 2006.
Une tentative d’usurpation d’identité numérique sanctionnée
Dans cette affaire, le nom de domaine litigieux <partouche-fr.com> a été enregistré le 20 mars 2024 par une personne résidant en Ukraine. Le site en question imite l’identité visuelle du groupe Partouche. Il propose alors des jeux de casino en ligne. De plus, il reprend non seulement la marque PARTOUCHE, mais aussi l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro d’enregistrement, l’URL et même le logo officiel du groupe. Enfin, aucun lien n’existe entre le titulaire du domaine et la société plaignante.
Dans ces conditions, le panel de l’OMPI a estimé que ce nom de domaine porte atteinte aux droits de la marque PARTOUCHE. L’ajout du terme “-fr” ne suffit pas à éliminer le risque de confusion, d’autant plus que le site a été conçu pour tromper les internautes en se faisant passer pour le véritable groupe Partouche. En France, les jeux de casino en ligne sont par ailleurs interdits, renforçant l’illégalité de cette utilisation.
Phishing contre Partouche : un usage de mauvaise foi confirmé
L’OMPI a rappelé qu’utiliser un nom de domaine pour des activités illégales – ici l’usurpation d’identité et l’offre de services non autorisés – ne peut en aucun cas constituer un usage légitime. Le comportement du titulaire démontre une volonté délibérée d’exploiter la notoriété de la marque pour en tirer un profit commercial. Ce type de phishing ciblé, impliquant des marques bien établies comme PARTOUCHE, est typiquement qualifié de cybersquatting de mauvaise foi.
Face à ces éléments, le panel a ordonné le transfert du nom de domaine <partouche-fr.com> au Groupe Partouche, mettant fin à une tentative claire de phishing à l’encontre d’un acteur reconnu du secteur des casinos. Cette décision confirme l’importance pour les titulaires de marques de surveiller activement les noms de domaine et de réagir rapidement en cas d’atteinte à leurs droits