De faux chèques distribués dans une fraude à l’emploi visant les supermarchés Coccinelle

La société Francap Distribution a saisi l’OMPI dans le cadre d’une procédure UDRP (D2024-2440) pour lutter contre une campagne de fraude à l’emploi liée à l’utilisation de noms de domaine frauduleux reprenant sa marque « Coccinelle ».

Ils ont été brillamment représentés juridiquement par le cabinet Germain et Maureau.

Trois noms de domaine ont été visés : <coccinellesupermarche.net>, <coccinellesupermarche.site> et <supermarche-coccinelle.com>. Tous ont été enregistrés entre avril et mai 2024, par des entités utilisant des identités douteuses.

Francap Distribution et l’enseigne Coccinelle

Francap Distribution est une société française fondée en 1963. Elle est spécialisée dans la distribution alimentaire et le soutien aux commerces indépendants. De nos jours, elle opère aujourd’hui plus de 2 200 points de vente. Elle le fait notamment via des enseignes telles que Coccinelle et Coccimarket. L’enseigne Coccinelle a été créée en 1986. Elle se distingue dans le secteur des supermarchés de proximité. A ce titre, elle propose ainsi une offre diversifiée de produits et de services. Le site officiel de Francap est accessible à l’adresse suivante : www.francap.com.

Une campagne de fraude à l’emploi contre Coccinelle bien rodée

Dans ce litige, le nom de domaine <coccinellesupermarche.net> a redirigé vers une copie du site officiel de l’enseigne Coccinelle. Cette imitation a servi de support à une escroquerie. En effet, cette arnaque a été publiée sur la plateforme d’emploi Indeed. Elle a alors proposé de fausses offres d’emploi.

Les candidats ont reçu un courriel. Ce dernier indique alors qu’ils ont été embauchés. De plus, un chèque leur ait envoyé pour établir leurs dépôts automatiques et leur compte de remise pour employés.

On leur a demandé de déposer le chèque (qui était frauduleux) sur leur compte bancaire personnel. Ensuite, ils ont pu en conserver une partie comme prime d’embauche. Cependant, ils ont ensuite virer le reste (1 000 EUR) à l’expéditeur. Cela a été justifié pour couvrir les « frais d’ouverture » administratifs. Bien entendu, au moment où le chèque a été retourné sans motif, le virement bancaire de 1 000 EUR avait déjà disparu du compte bancaire de la victime..

L’expert de l’OMPI a confirmé que les trois noms de domaine ont été enregistrés sans droit ni intérêt légitime. Il y a d’ailleurs un objectif manifeste de nuire à la marque Coccinelle. La demande de transfert a donc été acceptée.

Consolidation de la plainte et identités fictives

Les noms de domaines ont été enregistrés par des entités distinctes en apparence (Prisca Deco, Domain Privacy Trustee SA, Paul Do). Cependant, l’OMPI a jugé qu’il s’agissait très probablement d’une même entité ou de personnes agissant de concert. L’utilisation d’adresses email similaires, de pseudonymes et de fausses identités a été considérée comme un stratagème pour échapper à toute responsabilité.

Un cas typique d’arnaque à la fausse offre d’emploi

Ce type de fraude est hélas de plus en plus courant. Il repose sur l’usurpation d’identités d’entreprises connues et la création de faux sites web destinés à tromper les candidats en quête d’emploi. Pour en savoir plus sur ces techniques malveillantes et comment s’en prémunir, consultez notre dossier complet sur la fraude à la fausse offre d’emploi.

Cette affaire illustre l’efficacité du système UDRP. La procédure extrajudiciaire est utile pour lutter contre l’abus des noms de domaine. L’UDRP permet ainsi de protéger les marques, les consommateurs et les candidats à l’emploi contre les escroqueries numériques.