Un escroc a perpétré une fraude au virement bancaire en utilisant un nom de domaine cybersquattant Alstom. Il a usurpé l’identité d’employés et envoyé des mails pour obtenir frauduleusement le paiement de montants spécifiés sur un compte bancaire n’appartenant pas à Alstom.
Alstom est une société française fondée en 1928. L’entreprise est désormais une multinationale. Elle opère à l’échelle mondiale dans les infrastructures ferroviaires (trains, tramways et métros), ainsi que dans la production et la transmission d’électricité.
La multinationale française emploie 36 000 professionnels dans plus de 60 pays. L’un de ces pays d’exploitation est les États-Unis, où le fraudeur est basé, selon l’enregistrement du nom de domaine.
Aux États-Unis, le Plaignant emploie 2 200 personnes, réparties sur 15 sites.
L’auteur de la fraude a déposé le nom de domaine litigieux <alstomgrovp.com>. Le nom de domaine frauduleux contient donc la marque Alstom reprise à l’identique.
Le terme « GROVP » est une faute d’orthographe du mot GROUP, ce qui signifie que les internautes liront « group » au lieu de « grovp ». A cet égard, l’escroc a choisi ce nom de domaine pour profiter des partenaires d’Alstom, en imitant son format d’adresse e-mail « (…)@alstomgroup.com ».
La fraude au virement bancaire réclame des paiements indus aux partenaires d’Alstom
En effet, le fraudeur a utilisé un serveur de messagerie électronique avec le nom de domaine litigieux. Il a alors envoyé de nombreux courriers électroniques. Dans ces correspondances par e-mail censées provenir d’employés spécifiques d’Alstom, il a tenté d’obtenir frauduleusement le paiement de montants spécifiés sur un compte bancaire n’appartenant pas à la multinationale française.
Dès lors, l’intention n’est pas seulement de tromper et de détourner les internautes. Il s’agit, en fait, de cibler plus particulièrement les partenaires d’Alstom, destinataires de tels e-mails, et de tirer profit de cette tromperie.
La fraude au virement bancaire se base souvent sur de l’usurpation d’identité.
Dans ce litige D2021-2799, le nom de domaine litigieux a été enregistré de mauvaise foi en raison des points suivants :
- il imite incontestablement les marques d’Alstom et a été acquis longtemps après leur notoriété ;
- le titulaire du nom l’a utilisé de mauvaise foi pour se faire passer pour Alstom ;
- le nom de domaine litigieux est un cas manifeste de typosquatting ;
- le fraudeur tente par tous les moyens de dissimuler son identité.
En conséquence, Alstom, représenté par Lynde & Associes, obtient logiquement, le transfert du nom de domaine litigieux.
