
Kappa agit contre la contrefaçon sur internet
Kappa obtient la fermeture d’un réseau de contrefaçon accessible via 32 noms de domaine cybersquattant la marque de sport.
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Publié le lundi 30 janvier 2023 par Jean-François POUSSARD
La marque de golf Footjoy obtient le transfert de 35 noms de domaine cybersquattés vendant des chaussures et vêtements de golf contrefaits.
Les passionnés de golf connaissent certainement la marque de golf Footjoy. Elle appartient à la société Acushnet Company. Elle propose des produits, des chaussures et des vêtements de golf. L’entreprise a des droits sur la marque FOOTJOY et la marque FJ. En effet, la firme les a enregistrées auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (« USPTO »).
FootJoy vend une sélection de chaussures, de gants et de vêtements de golf pour hommes, femmes et enfants. La marque a été portée par les plus grands golfeurs professionnels du monde entier. De plus, ses chaussures de golf sont régulièrement utilisées lors des tournois du PGA Tour.
Cette notoriété attire les contrefacteurs… et Footjoy a décidé de les pousser dans le bac à sable. En septembre 2022, la marque engage une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro FA2208002008820 contre 26 noms de domaine litigieux.
Les noms de domaine prêtent à confusion avec la marque de golf Footjoy. A cet égard, ils contiennent les marques FOOTJOY ou FJ dans son intégralité. Plus précisément, ils ajoutent à la marque des termes géographiques ou génériques. Par exemple, <footjoyitalia.com> ou <footjoyoutletespana.com> font partie des sites contrefaits.
Les sites de contrefaçon affichent le logo de la marque. Ils proposent des produits de marque FOOTJOY contrefaits. Le but est alors de vendre des faux articles de golf en concurrence avec la marque.
Le réseau de contrefaçon utilise les noms de domaine de mauvaise foi. Il se fait passer pour Footjoy. Son but de est alors de perturber les activités de la marque pour son propre gain commercial.
Dans la présente procédure, les différents titulaires des noms de domaine en cause sont effectivement contrôlés par la même personne et / ou entité. Pour rappel, une plainte « UDRP » peut concerner plus d’un nom de domaine. Il faut alors prouver que les noms de domaine soient enregistrés par le même titulaire de nom de domaine.
Dans ce cas, les titulaires des noms de domaine sont liés parce que :
faux vêtements et chaussures golf footjoy
Ces preuves suggèrent fortement que les noms de domaine sont détenus/contrôlés par un seul contrefacteur. S’ils n’étaient pas liés, il serait peu probable que plusieurs entités non connectées enregistrent des noms de domaine très similaires au cours de la même période et les dirigent vers des sites créés avec des modèles identiques opérant un modèle commercial semblable.
Ce réseau de contrefaçon de chaussures est en fait contrôlé par la société malaisienne Web Commerce Communications.
En avril 2022, la marque de golf Footjoy a déjà eu affaire directement à elle. Dans la décision « UDRP » FA2203001988386, neuf noms de domaine sont déjà concernés. La marque a été associée à des termes génériques comme « golf sale », « outlet » ou « website ».
Dans ce cas aussi, les noms de domaine renvoient à des sites web qui proposent des chaussures et vêtements de golf en concurrence avec l’activité de Footjoy.
Le contrefacteur Web Commerce Communications s’est clairement engagé dans un pattern d’enregistrement de mauvaise foi en déposant plusieurs noms de domaine.
Kappa obtient la fermeture d’un réseau de contrefaçon accessible via 32 noms de domaine cybersquattant la marque de sport.
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