Publié le mardi 28 novembre 2023 par Jean-François POUSSARD
Les chaussettes Stance remportent une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un nom de domaine hébergeant un faux site web.
L’ entreprise de chaussettes, de sous-vêtements et de vêtements a été fondée en 2009. Son siège social est en Californie, aux États-Unis. Au cours des quatre premières années d’activité, le plaignant a vendu plus de 15 millions de paires de chaussettes. De plus, la société est devenue en 2015 le fournisseur officiel de chaussettes de la National Basketball Association (NBA).
Les chaussettes Stance sont reconnues comme ultra résistantes et confortables avec des motifs originaux. Sur son site, la marque revendique l’originalité de l’individu grâce à son offre de produits unique avec des séries d’artistes, des chaussettes de sport… dans un style incomparable.
Par ailleurs, la firme est propriétaire de la marque verbale STANCE enregistrée depuis le 2011.
En outre, l’entreprise possède le nom de domaine <stance.com>. A cet égard, elle y exploite sa boutique en ligne officielle.
Pourtant, un cybersquatteur a enregistré le nom de domaine litigieux <stanceoutlet.com> le 20 décembre 2021.
Le nom de domaine litigieux reprend intégralement la marque de chaussettes. L’ajout du terme « outlet » à la marque n’empêche pas de conclure à une similitude prêtant à confusion entre cette dernière et le nom de domaine litigieux.
Le mot « outlet » est régulièrement utilisé dans des affaires de marques contrefaites comme contre Brioni, Forte Forte ou Sézane.
En conséquence, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-3451 auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
En effet, le nom de domaine héberge un site web. Ce dernier copie en grande partie le site internet officiel des chaussettes Stance. C’est-à-dire qu’il reprend ses marques, son logo officiel et ses images et textes protégés par le droit d’auteur. Enfin, il prétend vendre les chaussettes de la marque.
Ainsi, il apparaît clairement que le cybersquatteur avait parfaitement connaissance de l’activité et de la marque au moment de l’enregistrement du nom de domaine litigieux. Il l’a ainsi enregistré afin d’en tirer un avantage indu.
Cette utilisation équivaut à un enregistrement et à une utilisation de mauvaise foi.
Le fraudeur utilise le nom de domaine litigieux pour diriger le trafic Internet vers son site web. A cet égard, il le fait afin de réaliser un profit illégitime par usurpation d’identité ou une fausse association.
Dans ces conditions, la marque obtient le transfert du nom de domaine litigieux à son profit.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
FAUX.FR est un site web d’actualité traitant de faux sites web vendant de la contrefaçon et de faux mails utilisés pour du phishing.
SOLIDNAMES propose des services de surveillance de marque, de rachat et de gestion de noms de domaine.
SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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