Un faux site d’armes à feu Armalite
La marque américaine d’armes à feu Armalite gagne une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un nom de domaine cybersquatté utilisé pour un faux site web.
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Publié le mercredi 04 mars 2020 par Quentin GARRAUD
L’entreprise pharmaceutique suisse Hoffmann-La Roche fait fermer une fausse pharmacie en ligne vendant illicitement de l’Accutane, une marque de l’un de ses médicaments contrefaits.
L’Accutane ou son nom générique isotrétinoïne est un traitement de l’acné. A l’âge de l’adolescence, l’acné est un problème pour les jeunes d’après les spécialistes de la beauté.
Lors des premiers émois lors d’un voyage linguistique ou d’une rencontre dans un fastfood, les adolescents ne souhaitent pas avoir de boutons sur le visage. Ils sont exigeants avec eux-mêmes. Les ados n’hésitent pas à se blanchir déjà les dents pour plaire et former un duo.
Cela dit, l’une des principales entreprises mondiales du secteur pharmaceutique Hoffmann-La Roche vend son traitement sous le nom d’Accutane.
Un cybersquatteur a acheté un nom de domaine identique à la marque ACCUTANE dans la nouvelle extension internet (NewgTLD) .TODAY. Le .TODAY, c’est à dire aujourd’hui en français, compte 90 000 noms de domaine déposés en mai 2020.
Mentionnons que lorsqu’on surveille sa marque, il est important de la surveiller sur internet. La surveillance de marque parmi les noms de domaine est de toute évidence nécessaire.
De nos jours, cette veille doit intégrer l’ensemble des extensions internet (« TLDs » en anglais) dont les nouvelles. A l’heure actuelle, il existe 1 185 « NewgTLDs ». 33 millions de noms de domaine sont déposés dans ces nouvelles extensions internet. Dans le lot, on retrouve cette fausse pharmacie de médicaments contrefaits.
Comme l’illustre ce cybersquatting de nom de domaine, un dépôt d’un nom de domaine reprenant le nom d’une marque à l’identique est dangereux. Il ne faut pas oublier que le risque de confusion est plus important.
Il s’agit d’un principe bien établi qu’un nom de domaine est considéré comme prêtant à confusion avec une marque quand il la reproduit en son intégralité.
De peur qu’un site de contrefaçon soit activé, la marque met en place une surveillance de nom de domaine sur un « NewgTLD » au même titre qu’un .FR.
Cette surveillance spécifique nommée SecURL permet la détection de contrefaçon de médicaments.
Dans cette décision extrajudiciaire, le nom de domaine est utilisé de mauvaise foi. En effet, le nom de domaine est une pharmacie en ligne cherchant à attirer les internautes à la recherche de la marque.
Le cybersquatteur génère ainsi des revenus injustifiés et profite illégalement de la marque ACCUTANE.
Il fait ainsi croire que ses médicaments pharmaceutiques contrefaits sont liés ou similaires à ceux de Hoffmann-La Roche
La marque américaine d’armes à feu Armalite gagne une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un nom de domaine cybersquatté utilisé pour un faux site web.
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