Contrefaçon du linge de maison Douceur d’intérieur

Douceur d’intérieur, une marque française de linge de maison, obtient la fermeture d’un site de contrefaçon sur internet.

u10 est une entreprise française. C’est un fournisseur de décoration intérieure et d’ameublement.

Depuis 1994, U10 est fournisseur de la distribution et développe des gammes de linge de maison et articles de décoration. La société propose plusieurs univers. Par exemple, elle vend des décorations textiles, objets et accessoires d’intérieur, gammes de produits « outdoor », et des articles confort pour les animaux.

L’une de ses marques est DOUCEUR D’INTÉRIEUR. La marque DOUCEUR D’INTÉRIEUR est enregistrée dans un certain nombre de juridictions. Elle est notamment déposée en France depuis juillet 2012.

Sous cette marque, elle commercialise par exemple des coussins, housses de couette, parures de lit, plaid ou des rideaux.

Pourtant, un tiers chinois a enregistré le nom de domaine <douceur-dinterieur.com> en novembre 2022.

Le nom de domaine correspond à un site web. Ce dernier prétend vendre des produits sous la marque déposée. Les produits proposés à la vente sur le faux site sont les images qui apparaissent sur le site officiel de la marque. Ces produits proposés à la vente sont en promotion. A cet égard, ils sont susceptibles d’être des produits contrefaits.

En conséquence, l’entreprise a engagé une procédure extrajudiciaire « UDPR » numéro D2022-4715 auprès de l’OMPI.

Douceur d’intérieur ne sera pas doux face à la contrefaçon

Dans ce litige, le nom de domaine contient la marque DOUCEUR D’INTÉRIEUR dans son intégralité. La seule exception est l’apostrophe et l’ajout d’un trait d’union entre les deux mots. L’absence d’apostrophe et l’ajout du trait d’union n’empêchent pas de conclure à une similitude. Elle prête ainsi à confusion entre la marque et le nom de domaine.

Par ailleurs, le titulaire chinois n’a pas été autorisé à utiliser la marque comme nom de domaine ou de toute autre manière. Les produits proposés à la vente sous la marque sur le site semblent être des produits contrefaits. En tant que tels, ils ne peuvent être considérés comme une utilisation non commerciale légitime ou une utilisation équitable.

L’incorporation même de la marque dans le nom de domaine, l’utilisation d’images représentant les produits de la société et l’offre de vente de produits très probablement non authentiques sur le site confirment la connaissance par le contrefacteur de la marque.

En conséquence, l’utilisation du nom de domaine est de mauvaise foi. Les produits sont susceptibles d’être des produits contrefaits de DOUCEUR D’INTÉRIEUR compte tenu du fait qu’ils bénéficient de fortes remises.

L’utilisation par un cybersquatteur d’un nom de domaine qui renvoie à un site web proposant et vendant des produits contrefaits sous cette marque constitue une preuve d’enregistrement et d’utilisation de mauvaise foi. Le contenu du site est calculé pour donner l’impression qu’il a été autorisé ou connecté par U10 alors que ce n’est pas le cas. Le site a été créé pour induire délibérément les internautes en erreur en leur indiquant qu’il est connecté, autorisé ou affilié à DOUCEUR D’INTÉRIEUR.

Les marques de linge de maison n’échappent pas à la contrefaçon. Faux.fr a déjà relaté de précédents litiges visant la marque française Yves Delorme ou les serviettes de bain Abyss & Habidecor.