Une bonne correction contre un réseau de contrefaçon de lunettes Moscot

Un réseau de contrefaçon visant les lunettes Moscot se retrouve au cœur d’une procédure extrajudiciaire UDRP de forte ampleur. Le National Arbitration Forum a ordonné le transfert de 24 noms de domaine litigieux qui exploitaient abusivement la célèbre marque MOSCOT pour promouvoir des produits présentés comme des lunettes de la marque à prix cassés.

Une procédure UDRP consolidée contre un réseau international

Cette affaire concerne les noms de domaine suivants : <moscot-colombia.com.co>, <moscot-magyarorszag.com>, <moscotargentinaoutlet.com>, <moscotaustraliasale.com>, <moscotcanadasale.com>, <moscotdanmarkdk.com>, <moscotgafasespana.com>, <moscotirelandstore.com>, <moscotmalaysiastore.com>, <moscotmexicomx.com>, <moscotnorgesalg.com>, <moscotnzsale.com>, <moscotphilippinesonline.com>, <moscotpolskasklep.com>, <moscotportugallojaonline.com>, <moscotsaledeutschland.com>, <moscotschweizoutlet.com>, <moscotsingaporesale.com>, <moscotturkiyetr.com>, <moscotuksale.com>, <moscotwien.com>, <moscotwinkelbelgie.com>, <moscotwinkelnederland.com> et <negozimoscotitalia.com>.

Le dossier présente une particularité importante. Il s’agit d’une procédure extrajudiciaire UDRP consolidée. Le Panel a considéré qu’il était justifié de traiter l’ensemble des noms de domaine dans une seule et même procédure.

Selon le Panel, les éléments du dossier démontrent, selon la prépondérance des probabilités, que tous les titulaires apparents sont en réalité liés ou contrôlés par une seule et même personne utilisant plusieurs identités.

Deux éléments principaux ont convaincu les experts :

• les 24 noms de domaine reprennent tous la marque MOSCOT associée à des termes géographiques ou descriptifs ;
• 21 noms de domaine actifs renvoient vers des sites internet quasiment identiques.

Le Panel souligne qu’il serait particulièrement improbable que plusieurs entités indépendantes enregistrent simultanément autant de variantes de la marque MOSCOT auprès des mêmes bureaux d’enregistrement et exploitent des sites présentant une structure identique.

Par conséquent, l’ensemble des défendeurs a été considéré comme un seul et même défendeur aux fins de la procédure.

MOSCOT, une marque de lunettes mondialement reconnue

MOSCOT est un acteur reconnu du secteur de l’optique. L’entreprise est spécialisée dans la vente au détail et la fabrication de lunettes ainsi que de produits associés.

La société détient de nombreux droits de propriété intellectuelle sur la marque MOSCOT. Parmi eux figure notamment l’enregistrement n° 3 380 737 auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO), enregistré le 12 février 2008. Des enregistrements similaires existent également dans de nombreuses juridictions à travers le monde.

Cette protection confère à la société des droits incontestables sur le signe MOSCOT.

Contrefaçon lunettes Moscot : des sites copiés à l’identique

L’un des aspects les plus marquants de cette affaire de contrefaçon lunettes Moscot réside dans la reproduction quasi parfaite du site officiel de la marque.

Les sites exploités sous les noms de domaine litigieux reprennent les photographies protégées par le droit d’auteur du plaignant. Ils utilisent également l’identité visuelle, la présentation des produits et l’apparence générale du site officiel accessible à l’adresse www.moscot.com.

Les seules différences concernent principalement la langue utilisée ou la devise affichée selon le pays ciblé.

Les sites prétendent commercialiser des lunettes MOSCOT à prix réduits. Toutefois, les éléments du dossier conduisent le Panel à considérer qu’il s’agit de produits contrefaisants ou de versions non autorisées des produits authentiques.

Cette stratégie vise manifestement à détourner les consommateurs recherchant les produits du fabricant officiel.

Des noms de domaine trompeusement similaires

Le Panel rappelle que chacun des noms de domaine litigieux incorpore intégralement la marque MOSCOT.

L’ajout de termes tels que « sale », « outlet », « store », « online » ou de références géographiques comme « Canada », « Portugal », « Ireland » ou « Schweiz » ne suffit pas à écarter le risque de confusion.

Au contraire, ces ajouts renforcent souvent l’impression qu’il s’agit de boutiques officielles locales de la marque. Le Panel conclut donc que les noms de domaine sont trompeusement similaires à la marque MOSCOT.

Une mauvaise foi manifeste

Le défendeur n’a démontré aucun droit ni intérêt légitime sur les noms de domaine.

Au contraire, les éléments du dossier montrent que les enregistrements ont été réalisés dans le but de perturber l’activité commerciale du titulaire de la marque et d’attirer les internautes à des fins lucratives.

Le Panel relève également que le défendeur connaissait nécessairement les droits de MOSCOT lors de l’enregistrement des noms de domaine. Cette connaissance ressort directement du contenu des sites qui reproduisent activement le site officiel de la marque.

L’exploitation de ces plateformes commerciales constitue donc un indice fort de mauvaise foi.

Par ailleurs, après examen des éléments disponibles et des circonstances de l’espèce, le Panel considère que l’utilisation des noms de domaine pour des pages de stationnement ainsi que pour la mise en œuvre d’un système de courriels frauduleux justifie également une conclusion de mauvaise foi au sens de la Politique UDRP.

Web Commerce Communications encore impliqué

Cette affaire présente un autre élément notable. Parmi les défendeurs identifiés figure Web Commerce Communications, un acteur régulièrement cité dans des dossiers de cybersquatting et de contrefaçon en ligne.

Les lecteurs intéressés peuvent consulter les précédentes affaires impliquant ce contrefacteur récurrent sur cette page dédiée.

Cette nouvelle décision illustre une fois encore l’utilisation massive de réseaux de noms de domaine destinés à exploiter la notoriété de marques internationales afin de vendre des produits potentiellement contrefaisants ou de mettre en œuvre des mécanismes frauduleux.

Une décision favorable à la protection des marques

Au terme de la procédure, le Panel a ordonné le transfert des 24 noms de domaine au profit de MOSCOT.

Cette décision confirme l’efficacité de la procédure UDRP face aux réseaux internationaux de contrefaçon et de cybersquatting. Elle rappelle également que la multiplication de variantes géographiques d’une marque ne permet pas d’échapper aux règles protégeant les titulaires de droits.

Pour les entreprises victimes de contrefaçon lunettes Moscot ou de détournement de marque similaire, cette affaire constitue un exemple particulièrement instructif de consolidation UDRP réussie contre un réseau organisé de noms de domaine frauduleux.

Au terme de la procédure, le Panel a ordonné le transfert des 24 noms de domaine au profit de MOSCOT.

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