De faux stylos Montblanc vendus sur un site de contrefaçon

Une boutique en ligne de contrefaçon a vendu de faux stylos Montblanc. La marque a choisi la procédure extrajudiciaire PARL EXPERT pour récupérer le nom de domaine litigieux déposé en .FR qui a hébergé le site contrefait.

Fondé en 1988, le Groupe RICHEMONT est spécialisé dans l’industrie du luxe. A l’heure actuelle, Richemont est le deuxième groupe mondial de luxe en termes de chiffres d’affaire. A ce titre, l’entreprise a réalisé en 2020 plus de 14 milliards d’euros de chiffre d’affaire.

La société compte actuellement de de nombreuses marques de luxe parmi lesquelles Cartier, Montblanc, Chloé, Jaeger-Lecoultre, Piaget, Van Cleef & Arpels…

En ce qui concerne la marque MONTBLANC, elle est associée à l’entreprise allemande Montblanc Simplo GmbH. Cette dernière est spécialisée dans la fabrication de stylos de luxe, montres, maroquinerie, bijouterie ou joaillerie et parfumerie.

Le symbole le plus fort de la marque est l’« étoile blanche ». Il s’agit d’une étoile à six branches stylisée, dont chaque branche représente un glacier du massif du Mont-Blanc. Il est d’ailleurs arborée sur la grande majorité des produits Montblanc, notamment les stylo-plumes.

De nombreux articles de presse rappellent la position de leader du marché de la Maison Montblanc. Elle détient plus de 50% des parts de marché du stylo de luxe.

Par ailleurs, Montblanc Simplo GmbH est propriétaire de très nombreuses marques enregistrées. L’entreprise détient en particulier une marque internationale enregistrée en 1966 en classes 16 et 28. Ces classes visent notamment les articles pour écrire et désignant entre autre la France.

Il résulte de ce qui précède que MONTBLANC est un acteur majeur et incontournable sur le marché mondial du stylo de luxe. La marque s’impose comme une référence de renom.

Une procédure PARL EXPERT pour fermer le site vendant de faux stylos Montblanc

Un contrefacteur a enregistré le nom de domaine <stylomontblancpascher.fr> en avril 2018. Ce n’est pas la première fois que Montblanc est victime de vente de contrefaçon sur internet.

La marque s’est rapprochée de l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (Afnic) par le biais du service en ligne PARL EXPERT le 4 janvier 2021.

Conformément au Règlement PARL EXPERT, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a désigné un expert. Dans ce cas, David-Irving TAYER a été l’expert dans cette procédure extrajudiciaire.

Le nom de domaine litigieux reprend la marque dans son intégralité. En outre, l’adjonction des termes descriptifs « stylo » et « pas cher » n’altère pas le risque de confusion inhérent à la reproduction de la marque.

Stylo et pas cher associés à la marque MONTBLANC dans le nom de domaine vendant de la contrefaçon

Bien au contraire, l’association, à la marque MONTBLANC, du terme « pas cher » vient qualifier une valeur moindre d’un produit. Par conséquence, ils laissent ainsi entendre au consommateur que les produits seraient issus d’une distribution parallèle puisqu’en opposition à la commercialisation traditionnelle de la marque.

Les termes utilisés dans le nom de domaine incite les internautes à acheter les contrefaçons proposées sur le site litigieux. En effet, le nom de domaine renvoie vers un site actif qui commercialise des articles exclusivement contrefaisants commercialisés à vil prix.

Le contrefacteur tente se faire passer pour un distributeur de produits authentiques à Chicago. Ce n’est pourtant pas le cas, car le titulaire du nom de domaine est en fait basé en Allemagne.

Par ailleurs, les prix pratiqués sur le site de faux stylos Montblanc ne correspondent en rien aux prix usuellement pratiqués par la marque dans le cadre de la commercialisation de ses produits authentiques.

Enfin, le site comporte aussi des erreurs d’orthographe manifestes. Par exemple, le terme « Maison » est écrit « Maison.

Muni de ce faisceau d’indices, et compte tenu de la réputation de la marque MONTBLANC, l’Expert David-Irving TAYER a estimé que le titulaire a enregistré le nom de domaine <stylomontblancpascher.fr> dans le but de profiter indûment de la réputation de la marque. Le cybersquatteur a ainsi créé une confusion dans l’esprit du consommateur.

En conséquence, l’Expert considère que Montblanc a apporté la preuve de la mauvaise foi du titulaire du nom de domaine vendant de faux stylos Montblanc.