Des faux robots de cuisine multifonction Thermomix ont été vendus sur un site contrefait. Vorwerk, titulaire de la marque, a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre ces produits non originaux.
La société suisse Vorwerk International AG commercialise des appareils électroménagers. A cet égard, elle est titulaire de plusieurs enregistrements pour la marque THERMOMIX, son célèbre robot de cuisine multifonction.
L’entreprise est notamment titulaire d’une marque figurative de l’Union Européenne enregistrée en octobre 2005, mais aussi d’une marque verbale internationale enregistrée en septembre 2013.
Enfin, le fabricant du robot cuisine Thermonix est également titulaire de noms de domaine comme <thermomix.eu> ou < thermomix.com>.
Un nom de domaine litigieux <posh-thermomix.com> a été enregistré le 15 septembre 2021. Il héberge un site Internet. Ce dernier propose à la vente des appareils portant la marque THERMOMIX ainsi que des appareils appartenant à d’autres fabricants.
Pour Vorwerk, le nom de domaine litigieux est similaire à sa marque THERMOMIX. En effet, il reproduit entièrement la marque THERMOMIX. En fait, la seule différence est l’ajout du mot « posh ».
Le fait que le nom de domaine contienne la marque notoire THERMOMIX et son robot cuisine démontre que l’escroc avait connaissance de la marque de Vorwerk au moment de l’enregistrement du nom de domaine litigieux.
Des réductions importants sur les faux Thermomix
Le titulaire du nom de domaine litigieux n’a aucun droit ni intérêts légitimes sur ce dernier. Vorwerk n’a pas autorisé le propriétaire de l’adresse contestée à utiliser sa marque pour l’enregistrement et/ou l’utilisation du nom de domaine litigieux. Par ailleurs, qu’il n’y a aucune relation entre eux. Enfin, le titulaire du nom de domaine contrefait n’est pas connu sous ce nom.
Néanmoins, il commercialise depuis son site Internet d’autres produits n’ayant pas été fabriqués par Vorwerk. Le fraudeur utilise les symboles “Tm” et “®” à côté de la marque THERMOMIX ainsi que TM6, un autre marque de la marque TM6 de Vorwerk. Ainsi, il essaie de faire croire qu’il s’agit d’une marque lui appartenant.
Le contrefacteur tente sciemment d’attirer, notamment à des fins lucratives, les internautes sur un site Internet lui appartenant.
Il met en vente des produits avec la marque THERMOMIX qui ne sont pas des originaux en créant une confusion avec la marque de Vorwerk.
Les faux Thermonix sont par ailleurs proposés avec des réductions.
Dans sa décision UDRP D2021-3608, la Commission administrative considère que l’usage que le titulaire fait du nom de domaine litigieux ne peut pas être considéré en l’espèce comme une offre de bonne foi de produits et services, ou comme un usage non commercial légitime ou un usage loyal.
La marque de robot cuisine obtient le transfert du nom de domaine litigieux.