Attention aux faux bijoux David Yurman

De faux bijoux de la marque américaine David Yurman ont été vendus sur internet via des noms de domaine cybersquattés.

David Yurman est une société de bijouterie fondée par David Yurman et Sybil Yurman. Son siège social est situé à New York. Il existe actuellement de nombreuses boutiques David Yurman aux États-Unis. Elle est aussi présente à l’international.

Le détaillant de bijoux de luxe a des droits sur la marque DAVID YURMAN grâce à son enregistrement auprès de plusieurs offices nationaux de marques. Ainsi, elle détient une marque américaine depuis 1992.

Un cybersquatteur a enregistré auprès « registrar » allemand 1API le nom de domaine <davidyurmanshops.com>. Il est identique ou similaire au point de prêter à confusion à la marque de bijoux. En effet, il comprend la marque dans son intégralité. Il ajoute seulement le terme générique anglais shops, soit boutiques en français.

Le titulaire du nom de domaine squatté ne l’utilise pas pour une offre de bonne foi de biens ou de services, ni pour un usage légitime, non commercial ou équitable. Au lieu de cela, il se fait passer pour David Yurman sur le faux site où il prétend proposer les bijoux de la marque à la vente.

En conséquence, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire numéro FA2211002018938 auprès du « National Arbitration Forum ».

De faux sites David Yurman

Le faux site fait référence aux designers David et Sybil Yurman. De plus, il reprend les photographies des bijoux. Par ailleurs, en l’absence de clause de non-responsabilité, il se fait passer pour un site officiel de la marque. Son but est de proposer à la vente des versions non autorisées des produits de la marque. Elles sont en concurrence directe avec les marchandises de cette dernière.

Ainsi, le cybersquatteur a enregistré et utilise le nom de domaine <davidyurmanshops.com> de mauvaise foi.

Dans une autre affaire (numéro FA2211002018936) rendue le même mois, la marque de bijoux a aussi obtenu le transfert d’un autre nom litigieux : <davidyurmans.shop>.

Ce dernier a aussi été déposé auprès du même bureau d’enregistrement de noms de domaine, soit 1API.

Le nom de domaine <davidyurmans.shop> utilise la marque contrefaite. A cet égard, il ajoute juste la lettre « s » et ajoute le nTLD « .SHOP ». Ces changements ne distinguent pas suffisamment un nom de domaine litigieux d’une marque.

Dans ce litige, le contrefacteur utilise la célèbre marque DAVID YURMAN dans son nom de domaine pour répertorier et vendre des bijoux contrefaits en concurrence avec la marque.

La vente non autorisée des produits d’une marque, qu’ils soient réels ou contrefaits, ne constitue pas une offre authentique de biens ou de services ni une utilisation légitime, non commerciale ou équitable