Publié le vendredi 08 décembre 2023 par Jean-François POUSSARD
La marque de maroquinerie Longchamp gagne une procédure extrajudiciaire « UDRP » consolidée contre 56 sites de contrefaçon.
La marque de luxe française commercialise notamment des sacs à main, de la petite maroquinerie, des bagages, des souliers et du prêt-à-porter.
A l’heure actuelle, Longchamp compte plus de 300 boutiques dans le monde. L’entreprise française est toujours détenue et dirigée par la famille Cassegrain, fondatrice de la société.
La S.A.S Jean Cassegrain, société française opérant dans le domaine de la maroquinerie de luxe, est titulaire de plusieurs dépôts de marque LONGCHAMP.
La firme détient notamment une marque Internationale de 1958. La marque opère également sur internet. Son site web principal est <longchamp.com>.
Néanmoins, la marque a constaté l’enregistrement de dizaines de noms de domaine contrefaits.
Tous les noms de domaine litigieux renvoient à des sites web presque identiques. Ils reprennent alors la marque Longchamp. De plus, ils utilisent des documents visuels officiels protégés par le droit d’auteur. Les sites de contrefaçon Longchamp reproduisent alors des produits de mode, principalement des faux sacs. Ces derniers sont mis à la vente.
Tous ces noms de domaine sont déposés par des titulaires différents. Pourtant, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » consolidée numéro D2023-0022.
En effet, tous les noms de domaine litigieux ont tous été enregistrés au cours de la même courte période. A ce titre, ils ont été déposés entre le 13 février 2022 et le 8 septembre 2022.
Ils suivent également le même modèle de dénomination. Enfin, ils aboutissent à des sites web presque identiques dans lesquels les mêmes produits que ceux de Longchamp sont proposés à la vente.
L’expert de l’OMPI estime qu’il existe des preuves plausibles que les noms de domaine litigieux sont soumis à un contrôle commun.
Il est ainsi efficace, juste et équitable sur le plan procédural d’accepter la demande de consolidation de Longchamp.
L’ajout d’autres termes (qu’ils soient descriptifs, géographiques, lettres ou autres) à un nom de domaine n’empêche pas de constater une similitude prêtant à confusion entre le nom de domaine litigieux et la marque.
Les noms de domaine litigieux sont en effet composés de termes géographiques (ex : Canada, Luxembourg, Paris, Portugal…) et / ou de termes descriptifs comme « en ligne », « pliage » ou « soldes ».
En conclusion, les noms de domaine litigieux sont utilisés de mauvaise foi. Le réseau de contrefaçon Longchamp tente d’attirer les internautes vers ses sites, soit un usage préjudiciable à l’entreprise Cassegrain.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
FAUX.FR est un site web d’actualité traitant de faux sites web vendant de la contrefaçon et de faux mails utilisés pour du phishing.
SOLIDNAMES propose des services de surveillance de marque, de rachat et de gestion de noms de domaine.
SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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