La marque de bijoux Swarovski remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un nom de domaine cybersquatté qui a hébergé un site de contrefaçon.
Swarovski est une entreprise mondiale de joaillerie fondée il y a plus de 120 ans en Autriche. La société produit notamment des pierres de joaillerie en cristal et des articles de joaillerie en cristal.
L’entreprise est propriétaire d’un certain nombre d’enregistrements de marques pour SWAROVSKI dans le monde entier. Par exemple, elle détient une marque chinoise depuis 1987 ou une marque aux États-Unis d’Amérique depuis 1992.
Néanmoins, un contrefacteur chinois a déposé le nom de domaine litigieux <swarovskistoreonline.com> en décembre 2020. Le nom de domaine affiche une boutique en ligne qui prétend proposer à la vente les produits Swarovski.
Face à cet enregistrement frauduleux, la marque de bijoux Swarovski a engagé une procédure de résolution de litige UDRP numéro D2022-0597.
L’expert du centre d’arbitrage de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) note des précédents litiges relatifs à Swarovski. A cet égard, la marque Swarovski a déjà été jugée dans des précédentes UDRP comme étant renommée. Elle jouit d’une réputation et est distinctive. La marque n’est pas un terme descriptif ou générique.
Le nom de domaine contesté a été enregistré de nombreuses années après l’enregistrement de la marque Swarovski. Pour rappel, elle est utilisée depuis plus de 100 ans. Le nom de domaine litigieux a donc été choisi par référence à la marque de bijoux Swarovski.
Le « store » « online » de Swarovski vend des contrefaçons des bijoux de la marque
De plus, le nom de domaine litigieux présente une similitude prêtant à confusion avec la marque. En effet, il contient la marque Swarovski avec l’ajout des termes descriptifs « store » et « online ».
Ces deux mots génériques sont fréquemment utilisés dans la vente de produits contrefaits, notamment de faux vêtements ou de fausses chaussures.
Une surveillance de marque parmi les nouveaux dépôts de noms de domaine permet de repérer ce type d’enregistrement frauduleux.
Dans ce cas, le contrefacteur chinois a utilisé le nom de domaine litigieux dans l’intention de détourner les internautes vers son site web pour son propre gain commercial. Il a alors donné la fausse impression que son site de contrefaçon de bijoux Swarovski est lié commercialement à la marque.
Le fraudeur prétend être un vendeur autorisé de bijoux Swarovski. Premièrement, il utilise le nom de domaine contesté. Mais, il utilise également d’autres marques appartenant à Swarovski sur son faux site, comme sa marque de commerce SWAN.
En conséquence, la décision de l’expert OMPI conclut que l’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine par le cybersquatteur du nom de domaine litigieux sont de mauvaise foi.
La marque Swarovski obtient le transfert du nom de domaine cybersquatté. Elle l’a redirigé depuis vers son site internet officiel.
