La marque de sportswear Columbia contrefaite

Un réseau de contrefaçon s’attaque à la marque de sportswear Columbia. Elle gagne une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre douze noms de domaine hébergeant des sites de contrefaçon.

Columbia Sportswear Company est une société immatriculée aux États-Unis. Elle commercialise des vêtements de sport et de loisirs éco-conçus.

L’entreprise de vêtements d’extérieur et de vêtements de sport, conçoit, approvisionne, commercialise et distribue plusieurs produits. La société vend notamment des vêtements, des chaussures, des accessoires et des équipements de plein air et de style de vie actif.

Columbia Sportswear distribue ses produits dans environ 100 pays. La marque « outdoor » exploite un réseau de magasins de détail. Il est notamment présent aux États-Unis, au Canada, dans l’Union européenne, en Asie et en Amérique latine. L’entreprise utilise la marque COLUMBIA depuis plus de 80 ans et la marque COLUMBIA SPORTWEAR COMPANY depuis plus de 60 ans.

La firme est aussi propriétaire des enregistrements de marques de commerce pour COLUMBIA et COLUMBIA SPORTSWEAR COMPANY dans de nombreux pays. Enfin, la société est aussi propriétaire du nom de domaine <columbia.com>. Enregistré le 4 mai 1993, il héberge son site web principal.

Cependant, plusieurs contrefacteurs ont enregistré des noms de domaine reprenant la marque Columbia. A ce titre, elle apparaît clairement dans les noms de domaine litigieux en tant qu’élément premier et dominant. Les fraudeurs ont juste ajouter des termes supplémentaires. A titre d’exemple, il y a “clothing”, “india”, “inuk”, “kauppa”, “modelleri”, “nzstore”, “onlinept”, “outletes”, “sconti”, “southafrica”, “store” “canada”, “storeireland” ou “storemx”. A cet égard, ils n’ont aucune incidence sur l’évaluation de la similitude prêtant à confusion avec la marque COLUMBIA.

Contrefaçon Columbia Sportwear et infraction au droit d’auteur

Si les titulaires des noms de domaine sont différents, l’expert en charge de la décision D2021-3565, convient qu’il s’agit d’un même réseau de contrefaçon.

Les noms de domaine litigieux sont soumis à un contrôle commun pour les raisons suivantes :

1. tous les sites web auxquels les noms de domaine ont résolus utilisent un mail identique pour confirmer l’enregistrement du compte ;
2. tous les noms de domaine litigieux visent la même marque et suivent le même schéma de d’écriture ;
3. l’utilisation du même catalogue d’images dans les listes de produits sur chacun des sites internet associés ;
4. la même structure et les mêmes noms de fichiers utilisés pour le code de tous les sites contrefaits ;
5. un schéma de comportement similaire, tel que les Défendeurs n’ont pas répondu à la plainte « UDRP » ; et
6. les détails du titulaire de nom de domaine dans le WhoIs suivent un modèle similaire.

De plus, Columbia a présenté des preuves crédibles et non réfutées. Les noms de domaine contestés ont été utilisés pour faire passer les faux sites de vêtements comme étant associés ou approuvés par la marque.

L’utilisation par les contrefacteurs des marques COLUMBIA d’images protégées par le droit d’auteur de la société crée un risque de confusion.

Enfin, l’ajout des mots précédemment mentionnés suggère une familiarité avec la marque contrefaite.