Un site web suspecté de vendre de la contrefaçon TOMMY BAHAMA

Un faux site web prétend vendre des produits authentiques TOMMY BAHAMA. Pourtant, la marque suspecte que les produits soient de la contrefaçon. Ce doute est renforcé par le profil du titulaire du nom de domaine déjà impliqué dans d’autres cas de cybersquatting de nom de domaine.

Fondée en 1993, Tommy Bahama est une marque américaine de vêtements. Elle propose notamment des habits, accessoires, chaussures pour hommes et femmes. La société commercialise aussi des produits haut de gamme pour la maison inspirés des îles

A l’heure actuelle, l’entreprise exploite plus de 133 magasins aux États-Unis et 22 magasins dans le reste du monde. Les produits de la marque TOMMY BAHAMA sont également disponibles dans de nombreux autres stands de vente au détail, notamment les centres de villégiature, les spas, les magasins de golf professionnels. La marque est aussi vendue dans de grandes enseignes de shoppings comme les grands magasins Macy’s.

Les revenus de la société dépassent le demi-milliard de dollars par an.

La marque exploite également un site Web de commerce électronique sous le nom de domaine «www.tommybahama.com». La société détient une marque enregistrée aux États-Unis dans la classe internationale 25 pour divers vêtements et accessoires, depuis 1993.

L’entreprise possède également 37 enregistrements supplémentaires aux États-Unis ainsi que des droits dans l’Union européenne et dans plus de 50 autres pays.

Le nom de domaine litigieux  <tommybahamaeu.com> a été enregistré le 16 décembre 2018 à l’aide d’un service de confidentialité. Le nom de domaine incorpore entièrement la marque TOMMY BAHAMA ainsi que le terme «eu» ; une abréviation courante pour «Union européenne».

Contrefaçon TOMMY BAHAMA ou produits authentiques ?

Le nom de domaine résout sur un site web qui imite étroitement le propre site de la marque. Il utilise notamment de façon proéminente une copie exacte du logo distinctif TOMMY BAHAMA. Le site Web de l’intimé prétend vendre de la marchandise authentique de marque TOMMY BAHAMA.

Cependant, rien sur le site internet n’indique qu’il ne s’agit pas d’un site officiel du groupe Tommy Bahama. En résumé, c’est ce que l’on appelle communément un « faux site Web » suspecté de contrefaçon.

Il est impossible de dire, à partir du contenu du site, si l’intimé vend des marchandises authentiques, contrefaites ou aucune marchandise du tout. Tommy Bahama n’a d’ailleurs présenté aucune preuve à ce sujet.

Cependant, même si le site revend des produits authentiques de Tommy Bahama, il ne peut s’agit d’une utilisation loyale de bonne foi ; étant donné à quel point l’image de marque du site est trompeuse.

Des décisions UDRP antérieures ont reconnu le droit d’un revendeur de produits authentiques de faire une référence « usage équitable nominatif » à la marque dans le nom de domaine litigieux. Dans ces cas, le contenu du site doit préciser clairement la relation avec le titulaire de la marque.

Un cybersquatteur spécialiste de faux sites web

Cependant, ce n’est pas le cas ici pour ce site soupçonné de contrefaçon Tommy Bahama. Le titulaire a ciblé la marque à des fins commerciales en créant un «faux site Web» très trompeur. C’est l’essence même de la mauvaise foi d’après la décision UDRP.

Il existe également des éléments de preuve indiquant que le cybersquatteur s’est déjà livré à un comportement de mauvaise foi. Il a déjà perdu une procédure extrajudiciaire UDRP similaire à l’égard d’au moins une autre marque de vêtements. En 2019, il a été constaté qu’il avait utilisé le nom de domaine <freepeopleoutlets.com> de mauvaise foi. Dans ce précédent cas, il a aussi établi un « faux site web » similaire imitant le site officiel FREE PEOPLE.

Il faut souligner qu’une recherche de noms de domaine par titulaire peut toujours être utile pour consolider une action contre un cybersquatteur.