Publié le vendredi 19 novembre 2021 par Jean-François POUSSARD
De faux vêtements de la marque Zadig et Voltaire ont été mis à la vente avec des remises affichées jusqu’à 80 %. Il s’agit d’un faux site internet hébergé sur un nom de domaine cybersquattant la première partie de la marque ZADIG associée à vendre dans le NewgTLD .ONLINE.
ZV Holding est une société française créée en 1997. Elle est active dans l’industrie de la mode. A ce titre, l’entreprise commercialise ses produits sous la marque ZADIG & VOLTAIRE. La marque propose notamment des articles de prêt-à-porter, des accessoires et des parfums.
La marque ZADIG & VOLTAIRE s’adresse à une clientèle féminine et masculine aisée et à leurs enfants. L’esprit de la marque se veut « hype », rock, exigeant, « arty » et contemporain.
La société ZV Holding est la propriétaire de l’enregistrement de marque verbale internationale n° 907298 ZADIG & VOLTAIRE enregistré le 15 septembre 2006. Elle détient également des noms de domaine pour ZADIG & VOLTAIRE. L’entreprise possède notamment le nom de domaine « zadig-et-voltaire.com » enregistré et utilisé pour son site officiel depuis mai 2002.
Malheureusement pour la marque, un contrefacteur a déposé le nom de domaine litigieux <zadigvendre.online> le 5 juin 2021.
A cet égard, le nom de domaine intègre la première et principale partie (ZADIG) de la marque ZADIG & VOLTAIRE. Cela suffit pour établir une similitude déroutante.
L’ajout du mot français « vendre » n’empêche pas de constater une similarité au point de prêt à confusion avec la marque ZADIG & VOLTAIRE. A juste titre, elle reste clairement reconnaissable. Quant à son dépôt dans la nouvelle extension internet .ONLINE, cela ne change rien à la décision extrajudiciaire D2021-1958.
Le nom de domaine litigieux mène à un site Web censé être une boutique en ligne vendant des produits ZADIG & VOLTAIRE à des prix réduits. Le site affiche d’ailleurs bien en vue la marque et les logos de ZADIG ET VOLTAIRE. Il montre une gamme de produits de la marque prétendument proposés à la vente à prix cassés.
Par ailleurs, il n’y a aucune information/avertissement dans la section « À propos de nous » du site permettant d’identifier son propriétaire.
Au contraire, le nom de domaine est utilisé pour héberger le site web et se faire passer pour la marque. Il tente ainsi de de tromper les consommateurs en leur faisant croire que les biens proposés à la vente sur le site Web proviennent de ZADIG ET VOLTAIRE.
En effet, le contenu du site Internet donne l’impression qu’il provient de la société. En effet, il affiche bien en évidence les signes distinctifs ZADIG & VOLTAIRE sur le site web. Il donne ainsi la fausse impression que le site internet émane de la marque.
En conséquence, cette fausse boutique en ligne de faux produits Zadig et Voltaire est bien un usage de mauvaise foi. Dans cette procédure extrajudiciaire anti-contrefaçon, la marque obtient le transfert du nom de domaine litigieux.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
FAUX.FR est un site web d’actualité traitant de faux sites web vendant de la contrefaçon et de faux mails utilisés pour du phishing.
SOLIDNAMES propose des services de surveillance de marque, de rachat et de gestion de noms de domaine.
SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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