Publié le mardi 12 septembre 2023 par Jean-François POUSSARD
Mr Porter, une boutique en ligne spécialisée dans la mode masculine, obtient la fermeture d’un faux site vendant de faux vêtements.
Sur son site officiel, Mr Porter propose une sélection de plus de 500 des marques les plus recherchées au monde. La marque propose tout type de vêtements pour homme ainsi que des chaussures, accessoires ou sous-vêtements.
La marque appartient à The Net-A-Porter Group Limited. C’est un célèbre détaillant de mode en ligne dont le siège social est à Londres, au Royaume-Uni. L’entreprise compte aussi des bureaux à New York, aux États-Unis, à Hong Kong, en Chine, et à Dubaï, aux Émirats arabes unis.
De plus, Net-A-Porter fait partie du célèbre groupe Richemont.
La société possède un portefeuille d’enregistrements de marques pour MR PORTER et MR P.
Un contrefacteur a enregistré le nom de domaine litigieux <mrportersale.com> le 6 mai 2022. A cet égard, il correspond à un site web affichant la marque. De plus, il propose prétendument à la vente des produits sous la marque MR P. à des prix réduits.
Net-A-Porter a alors engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-3269 auprès de l’OMPI.
Dans ces conditions, elle a prouvé que le nom de domaine contesté ressemble à la marque contrefaite, ce qui prête à confusion. En effet, il comprend la marque dans son intégralité. Il supprime juste l’espace dans la marque et ajoute simplement le terme « sale » soit vente en anglais.
L’utilisation du terme « sale » lié à l’activité de la marque constitue la preuve que le fraudeur tente d’arnaquer les clients. Ainsi, il essaie de leur faire croire que les produits vendus sur le site sont authentiques en créant une impression d’affiliation avec Mr Porter.
Dans ce litige, le cybersquatteur utilise le nom de domaine litigieux dans le cadre de la mise en vente de versions non autorisées ou contrefaites de vêtements.
Par conséquent, les consommateurs peuvent croire à tort que les biens sont offerts dans le cadre d’une coopération commerciale entre le squatteur et la marque, ce qui n’est pas le cas.
Ainsi, les intentions du contrefacteur sont d’induire les consommateurs en erreur. Ils les détournent alors du site réel et officiel de la marque afin de créer un gain commercial. D’après l’expert, cet usage caractérise sa mauvaise foi.
La marque obtient la reprise en gestion du nom de domaine cybersquatté.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
FAUX.FR est un site web d’actualité traitant de faux sites web vendant de la contrefaçon et de faux mails utilisés pour du phishing.
SOLIDNAMES propose des services de surveillance de marque, de rachat et de gestion de noms de domaine.
SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
Des chaussures de golf GFORE contrefaites en France
Faux en écriture privée contre les maisons de retraite Orpéa
De faux diamants vendus sur un site de contrefaçon
Des fausses soldes OKAIDI organisées sur internet
Il propose de faux emplois chez Alstom en usurpant l’identité de son PDG
Fermeture d’un site de contrefaçon de vêtements de la marque Jack Wolfskin
De fausses machines à bois Jet Tools
Un salarié de bioMérieux a été victime d’une usurpation d’identité. De faux mails utilisant son nom ont réclamé des paiements indus à ses victimes. Face à l’usurpation d’identité de son salarié, l’entreprise a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-0201 contre le nom de domaine utilisé dans cette arnaque. bioMérieux est une société française agissant […]
Étiquettes : Usurpation d'identité par mail
L’artiste de country américaine Miranda Lambert remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » consolidée contre un réseau de faux sites de sa marque Idyllwind.
Étiquettes : Contrefaçon, Contrefaçon Vêtements, Marques de stars
La marque de canapé Teddy se retrouve au cœur d’une décision UDRP qui illustre, une fois encore, l’ampleur des atteintes en ligne visant les marques de mobilier design.
Étiquettes : Contrefaçon