Un faux site du e-commerçant Mr Porter

Mr Porter, une boutique en ligne spécialisée dans la mode masculine, obtient la fermeture d’un faux site vendant de faux vêtements.

Sur son site officiel, Mr Porter propose une sélection de plus de 500 des marques les plus recherchées au monde. La marque propose tout type de vêtements pour homme ainsi que des chaussures,  accessoires ou sous-vêtements.

La marque appartient à The Net-A-Porter Group Limited. C’est un célèbre détaillant de mode en ligne dont le siège social est à Londres, au Royaume-Uni. L’entreprise compte aussi des bureaux à New York, aux États-Unis, à Hong Kong, en Chine, et à Dubaï, aux Émirats arabes unis.

De plus, Net-A-Porter fait partie du célèbre groupe Richemont.

La société possède un portefeuille d’enregistrements de marques pour MR PORTER et MR P.

La marque Mr Porter défendue par Net-A-Porter

Un contrefacteur a enregistré le nom de domaine litigieux <mrportersale.com> le 6 mai 2022. A cet égard, il correspond à un site web affichant la marque. De plus, il propose prétendument à la vente des produits sous la marque MR P. à des prix réduits.

Net-A-Porter a alors engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-3269 auprès de l’OMPI.

Dans ces conditions, elle a prouvé que le nom de domaine contesté ressemble à la marque contrefaite, ce qui prête à confusion. En effet, il comprend la marque dans son intégralité. Il supprime juste l’espace dans la marque et ajoute simplement le terme « sale » soit vente en anglais.

L’utilisation du terme « sale » lié à l’activité de la marque constitue la preuve que le fraudeur tente d’arnaquer les clients. Ainsi, il essaie de leur faire croire que les produits vendus sur le site sont authentiques en créant une impression d’affiliation avec Mr Porter.

Dans ce litige, le cybersquatteur utilise le nom de domaine litigieux dans le cadre de la mise en vente de versions non autorisées ou contrefaites de vêtements.

Par conséquent, les consommateurs peuvent croire à tort que les biens sont offerts dans le cadre d’une coopération commerciale entre le squatteur et la marque, ce qui n’est pas le cas.

Ainsi, les intentions du contrefacteur sont d’induire les consommateurs en erreur. Ils les détournent alors du site réel et officiel de la marque afin de créer un gain commercial. D’après l’expert, cet usage caractérise sa mauvaise foi.

La marque obtient la reprise en gestion du nom de domaine cybersquatté.