De faux sites de vêtements de la marque Bench

La marque de vêtements Bench remporte plusieurs procédures extrajudiciaires « UDRP » contre de faux sites internet.

Bench est une marque mondiale de lifestyle. Elle commercialise des vêtements pour hommes et pour femmes. Elle vend notamment des jeans, des pantalons, des sweats, des ceintures, des sacs, des jupes et des robes.

FAB IP CO LP est la société titulaire de la marque BENCH protégée entre autres pour les vêtements et les accessoires vestimentaires.

Un contrefacteur a enregistré le nom de domaine litigieux <boutiquebench.com>. A ce titre, il ressemble étrangement à la marque de vêtements Bench.

En conséquence, la société a engagé la procédure extrajudiciaire numéro FA2311002069402 auprès du FORUM. En effet, le titulaire du nom de domaine ne l’utilise pas pour une offre de bonne foi de biens ou de services ou pour un usage légitime, non commercial ou équitable.

Il l’utilise plutôt dans une tentative délibérée de semer la confusion dans l’esprit des consommateurs et de les tromper. Ainsi, il souhaite leur faire croire que les marchandises et services fournis proviennent de l’entreprise.

Dans ces conditions, le contrefacteur a enregistré le nom de domaine <boutiquebench.com> de mauvaise foi en ayant une connaissance réelle des droits de la firme sur le « Bench ».

Plusieurs sites de faux vêtements Bench

Dans ce litige, le site web affiche bien en évidence la marque BENCH stylisée. De plus, il prétend offrir, en français et en anglais, des vêtements « Bench » authentiques à prix réduit.

Le 30 novembre 2023, la marque obtient le transfert du nom de domaine litigieux. Trois jours plus tôt, FAB IP CO LP avait déjà gagné une autre procédure numéro FA2311002069403 pour <bench-canada.com>.

Faux site de vêtements Bench

Dans ce cas aussi, le site web attaché au nom de domaine propose des produits vestimentaires concurrents. Il utilise la marque dans son logo comme en-tête. Ainsi, il suggère que le faux site est un site officiel Bench. Cette utilisation est donc trompeuse. L’utilisation du logo du plaignant montre que le cybersquatteur connaît les droits, les activités et les produits de la marque.

En janvier 2023, Bench a aussi remporté une autre décision numéro FA2212002024369 concernant <benchclothingusa.com>.

Le nom de domaine litigieux ressemble à la marque BENCH. Il prête en effet à confusion. Dans la mesure où il ajoute simplement le terme générique « vêtements » et le terme géographique « usa ».

Dans ce cas aussi, le nom de domaine litigieux héberge un site qui fait de la publicité et propose à la vente des vêtements et des accessoires en affichant la marque BENCH.

L’utilisation d’un nom de domaine litigieux pour se faire passer pour les vêtements Bench et proposer des versions contrefaites de ses produits constituent une preuve de mauvaise foi.