Nouveau faux site officiel visant Gallery Dept.
La marque de vêtements Gallery Dept. obtient le transfert d’un site prétendument officiel qui n’était pas autorisé par la société américaine.
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Publié le mercredi 24 avril 2024 par Jean-François POUSSARD
Les chaussures Wonders remportent une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre onze noms de domaine hébergeant de faux sites internet.
L’entreprise espagnole Hoboken Inversiones est titulaire de la marque enregistrée WONDERS. Elle est notamment propriétaire d’une marque européenne en 2018. Son site internet officiel est « www.wonders.com ». Elle y propose ses chaussures à la vente.
Les chaussures Wonders sont vendues dans le monde entier. Néanmoins, elles sont produites dans les usines d’Elche, une ville d’Espagne.
Pourtant, le réseau de contrefacteur Web Commerce Communications a enregistré onze noms de domaine reprenant la marque. Elle y est associée à des termes comme “scarpe” (“chaussures” en italien), “zapatos” (“chaussures” en espagnol), “mujer” (“femme” en espagnol), “outlet”, “shoes”, “sale”, “stockists”, “boots”… Ils reprennent aussi des noms de pays (ex : Australia, Canada, Ireland…). Des abréviations géographiques comme “au” ou “usa” sont aussi ajoutées à la marque.
Dans ces conditions, les chaussures Wonders ont engagé une procédure extrajudiciaire. Il s’agit de l’ « UDRP » numéro D2023-0286 auprès de l’OMPI.
Les noms de domaine ont été utilisés pour héberger les sites web. Ils tentent de se faire passer pour la marque de chaussures Wonders. Les faux sites tentent d’induire les consommateurs en erreur. Ils le font en leur faisant croire que les produits prétendument proposés à la vente sur les faux sites proviennent de la société espagnole.
Les noms de domaine suggèrent tous à tort que les faux sites sont des sites officiels ou d’une entité affiliée ou approuvée par la marque de chaussures.
De plus, les faux sites reproduisent largement, sans l’autorisation de l’entreprise espagnole, les marques commerciales et les photos de produits.
Ils le font sans aucune clause de non-responsabilité concernant l’association (ou l’absence d’association) avec les chaussures.
Cela soutient en outre l’enregistrement de mauvaise foi. Ils renforcent ainsi le risque de confusion. En effet, les internautes sont susceptibles de considérer les noms de domaine comme étant d’une manière ou d’une autre approuvés par la marque.
Les noms de domaine intègrent entièrement la marque ainsi que des mots supplémentaires. La plupart concernent des « chaussures » dans différentes langues. Cela indique en outre que le contrefacteur connaissait les chaussures Wonders et a choisi les noms de domaine en connaissant le plaignant et son secteur d’activité.
En ce qui concerne l’utilisation de mauvaise foi, il a été démontré que les noms de domaine sont utilisés pour héberger des sites qui semblent faussement être ceux de Wonders ou approuvés par lui.
La marque de vêtements Gallery Dept. obtient le transfert d’un site prétendument officiel qui n’était pas autorisé par la société américaine.
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