Un site VICI suspecté de contrefaçon
La marque de mode américaine, VICI Collection, remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un site soupçonné de vendre de la contrefaçon.
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Publié le mardi 27 octobre 2020 par Jean-François POUSSARD
Nintendo remporte une procédure extrajudiciaire UDRP contre un nom de domaine cybersquatté vendant de la contrefaçon POKÉMON.
Rien n’échappe à la contrefaçon. Même des jouets sont contrefaits ; de quoi perdre sa candeur.
La Pokémania a connu la cime de son succès au début des 2000. Il s’ensuit une relance en 2016 avec la sortie sur smartphone de Pokémon GO, un jeu en réalité augmentée.
Nintendo est propriétaire des marques POKÉMON et POKÉMON GO. POKÉMON est enregistré, entre autres, aux États-Unis pour les jeux vidéo depuis 1999 et utilisé depuis 1996 ; POKÉMON GO depuis 2019.
Nintendo utilise cette franchise pour des jeux vidéo, des mangas ou des jeux de cartes à collectionner. En vérité, les Pokémons ont conquis un public de tout âge et sont connus de tous.
Face à ce succès relayé par les médias (hebdomadaires, journaux télévisés…), il existe de la contrefaçon visant POKÉMON.
Afin de vendre des produits POKÉMON contrefaits, un escroc a acheté le nom de domaine <pokemon-go.store>. Pour détecter ce nom de domaine cybersquatté, la surveillance de marque parmi les noms de domaine doit couvrir les nouvelles extensions internet. En effet, le .STORE est un « NewgTLD ».
Dans ce cas, la marque POKÉMON GO est reprise à l’identique.
Pour les marques composées de deux termes, la surveillance de noms de domaine couvre logiquement les écritures avec et sans tiret.
Le nom de domaine résout sur un site web qui semble être le site officiel de la marque. Il propose cependant des produits POKÉMON contrefaits concurrents.
L’emploi d’un nom de domaine pour la vente de contrefaçon POKÉMON (ou d’autres produits contrefaits) constitue un usage de mauvaise foi. Il suffit de prendre pour exemple ce cas de lutte anti-contrefaçon.
Nintendo gagne logiquement sa procédure UDRP. Votre marraine ne pourra plus acheter des fausses figurines POKÉMON sur ce site de contrefaçon ; et c’est tant mieux !
La marque de mode américaine, VICI Collection, remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un site soupçonné de vendre de la contrefaçon.
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ORPEA a porté plainte contre X pour usurpation d’identité, faux en écriture privée et contrefaçon de sa marque. Un escroc a utilisé l’adresse email “[…]@orpeagroupe.com” associé à un nom de domaine cybersquatté afin de proposer de fausses offres sous le nom d’Orpéa.
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Les produits sanitaires Grohe occupent le centre de l’attention dans cette affaire UDRP, car la décision traite précisément du nom de domaine litigieux grohesale.com, jugé trop proche de la marque et utilisé de manière trompeuse.
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