La société de vente de jeux vidéo, Micromania, obtient la fermeture de plusieurs faux sites web hébergés sur des noms de domaine cybersquattés.
Micromania Group est une société française active dans la vente de jeux vidéo, consoles, PC et consoles portables en magasins et en ligne. Elle fait d’ailleurs partie du groupe GameStop. Ce dernier est un des leaders mondiaux pour la distribution de jeux vidéo.
Créée en 1983, l’entreprise française commercialise aussi des produits dérivés (figurines, cartes, mangas/BD, vêtements, jeux de sociétés etc.).
A ce jour, Micromania Group emploie près de 1,700 collaborateurs en France. Elle réalise un chiffre d’affaires de plus de 500 millions d’euros. Sous l’enseigne « Micromania Zing », elle comptabilise près de 400 magasins et près de 2,9 millions de clients.
Dans ces conditions, Micromania Group possède plusieurs marques et noms de domaine. Elle détient notamment une marque verbale internationale MICROMANIA enregistrée en 2007 en diverses classes et désignant une dizaine de pays européens. De plus, elle détient, entre autres, le nom de domaine <micromania.com> réservé en 1996.
Pourtant, un tiers a enregistré le nom de domaine litigieux <micromania-promotion.com> le 7 août 2024.
Il est utilisé pour un site web reproduisant une variation de la marque figurative Micromania. De plus, il propose à la vente des consoles et des jeux vidéo.
La société de jeux vidéo Micromania a donc engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2024-4072 auprès de l’OMPI. Elle est représentée par Scan Avocats.
De faux sites web de jeux vidéo Micromania accessibles en français
La langue du contrat d’enregistrement du nom de domaine litigieux est l’anglais. A cet égard, la langue de procédure doit être la langue du contrat d’enregistrement. Cependant, la plainte a été déposée en français.
Micromania Group a demandé et obtenu que la langue de procédure soit le français pour plusieurs raisons. En effet, le contenu du site vers lequel dirige le nom de domaine litigieux est rédigé également en français. D’ailleurs, le cybersquatteur s’y présente comme une entreprise française.
Concernant l’écriture du nom de domaine cybersquatté, l’ajout d’un tiret et de l’élément “promotion” ne permet pas d’écarter la similitude prêtant à confusion avec la marque.
Site web frauduleux de jeux vidéo Micromania
Dans ce litige, le nom de domaine litigieux est utilisé pour l’exploitation d’un magasin en ligne sous le logo M stylisé de Micromania tout en offrant des produits similaires à ceux distribués par la société. Cette utilisation et la réputation solide de Micromania Group dans le secteur des jeux vidéo, permettent à la Commission administrative de conclure que l’usage du nom de domaine litigieux par le titulaire du nom de domaine est de mauvaise foi.
De faux sites qui tentent de se faire passer pour Micromania
En 2024, Micromania Group a déjà remporté une autre procédure extrajudiciaire numéro D2024-0660 contre <micromaniafr.com>.
Toujours brillamment représenté par Scan Avocats, la langue de la procédure a aussi été en français. Il est vrai que le contenu du site vers lequel dirige le nom de domaine litigieux est rédigé en français. De plus, le site frauduleux indique également une adresse de contact en France. Par ailleurs, le Micromania Group est une société française et son site (dont l’apparence et les rubriques ont été copiées par le fraudeur) n’est établi qu’en français. On peut donc raisonnablement en déduire que le titulaire du nom de domaine squatté comprend le français.
Le nom de domaine litigieux reproduit la marque MICROMANIA dans son intégralité.
L’adjonction, en position finale, des deux lettres supplémentaires “fr” correspond vraisemblablement au code géographique de la France, pays d’origine de Micromania Group, où il détient des magasins physiques.
Le site vers lequel renvoie le nom de domaine litigieux se fait ainsi frauduleusement passer pour un site officiel.
A ce titre, il incite les internautes à passer des commandes en croyant acheter sur le site officiel de jeux vidéo Micromania Group ou un site affilié.
Le site s’identifie, en outre, au sein de ses informations de contact dans la rubrique « A propos de nous » en tant que « Micromania Soldes Magasin ». Il y a donc risque d’affiliation implicite.
Le secteur des jeux vidéo connaît un grand nombre de faux sites web. Faux.fr a déjà notamment relaté des litiges visant les marques Nintendo ou Pokémon.