Publié le jeudi 02 février 2023 par Jean-François POUSSARD
Nintendo remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un nom de domaine cybersquatté permettant le téléchargement illégal de Pokemon ROM.
Nintendo est une entreprise multinationale japonaise créée en 1889. Dans les années 1970, la société se spécialise dans la fabrication de consoles de jeu vidéo. La firme va également proposer la conception de jeux vidéo. Parmi les plus célèbres d’entre eux, nous pouvons citer Super Mario ou Zelda.
L’entreprise japonaise a réussi à faire entrer certaines de ses licences comme Pokémon dans la culture commune.
A l’heure actuelle, Nintendo commercialise et distribue des systèmes de jeux vidéo, des logiciels et des produits connexes. La société nipponne a des droits sur la marque POKEMON grâce à son enregistrement auprès des offices de marques du monde entier.
Un tiers a cependant enregistré le nom de domaine litigieux <thepokemonroms.com> le 13 mai 2020.
Le nom de domaine contesté ressemble de manière confuse à la marque POKEMON. En effet, le nom de domaine comprend la marque dans son intégralité. Il ajoute seulement les termes génériques « the » et « roms ».
Le terme ROM est particulier dans l’univers des jeux vidéo. ROM est l’acronyme de « Read Online Memory ». A cet égard, il s’agit d’un fichier contenant des données sur un jeu vidéo. Il permet de jouer à ce jeu via un émulateur ou un linker.
Face à cet enregistrement frauduleux, Nintendo a engagé une procédure extrajudiciaire UDRP numéro FA2203001988537 auprès du NAF (National Arbitration Forum).
Le cybersquatteur n’a pas de droits ou d’intérêts légitimes sur le nom de domaine litigieux. Il n’est pas communément connu sous le nom de domaine litigieux. De plus, Nintendo ne l’a pas non plus autorisé à utiliser la marque POKEMON de quelque manière que ce soit.
Le titulaire du nom litigieux omet de faire une offre de bonne foi de biens ou de services. Il n’a pas non plus une utilisation légitime non commerciale ou équitable. Au lieu de cela, le nom de domaine contesté résout sur un site web. Ce dernier propose alors des versions non autorisées des produits Nintendo.
Le nom de domaine cybersquatté propose des versions illégales et contrefaites du jeu Pokémon à télécharger.
En conséquence, il s’agit d’un enregistrement de mauvaise foi car le squatteur propose des téléchargements illégaux et des versions non autorisées des produits Pokémon.
L’industrie du divertissement n’échappe pas à la contrefaçon.
L’univers des jeux et jouets (dont les jeux vidéo) est aussi victime de produits contrefaits.
Sur faux.fr, nous avons déjà relaté de précédentes victoires de Nintendo en « UDRP » contre de faux jeux vidéo ou la vente de Pokémon contrefaits.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
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La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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